actualités juridiques
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Les détectives privés suisses luttent contre la fraude aux assurances sociales
- 4 avril 2018
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégories: ** professionnels, actualités juridiques, foire aux questions
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Les nouveaux moyens d’enquête des détectives suisses pour lutter contre les fraudes aux assurances sociales.
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Contrôle du temps de travail : la géolocalisation des salariés est interdite
- 20 mars 2018
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégories: ** professionnels, actualités juridiques
Décision du Conseil d’Etat en date du 15 décembre 2017 concernant le contrôles des activités des salariés via le procédé de géolocalisation
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Un employeur peut ouvrir les fichiers d’un salarié s’ils ne sont pas identifiés comme privés
- 15 mars 2018
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégories: ** professionnels, actualités juridiques
Décision de la CEDH en date du 22 février 2018 concernant la consultation par l’employeur de fichiers à caractère privé
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Nous avons rencontré un détective privé
- 27 février 2018
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégories: actualités juridiques, agence
A la rencontre des détectives de l’agence Léman Investigations
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En immersion avec Léman Investigations – Détective Privé Annemasse – Partie 2
- 10 janvier 2018
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégories: * particuliers, ** professionnels, actualités juridiques, foire aux questions
En immersion avec l’agence Léman Investigations – Détective Privé Annemasse – Partie 2
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En immersion avec Léman Investigations – Détective Privé Annemasse
- 9 janvier 2018
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégories: * particuliers, ** professionnels, actualités juridiques, foire aux questions
En immersion avec l’agence Léman Investigations – Détective Privé Annemasse – Partie 1
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Découvrir le métier de détective privé – Léman Investigations
- 3 janvier 2018
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégories: * particuliers, ** professionnels, actualités juridiques, foire aux questions
Découvrir le métier de détective privé -Entretien avec Jérôme GAVARD PERRET – Directeur de l’agence de détective privé Léman Investigations basée à Annemasse
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Contrôle d’un salarié : quelles limites pour l’employeur ?
- 27 décembre 2017
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégories: * particuliers, ** professionnels, actualités juridiques, foire aux questions
Le contrôle d’un salarié par l’employeur – Dans quelles conditions l’exercer ? Quelles sont les limites ?
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Le divorce pour faute : l’adultère est-il encore reconnu ?
- 14 novembre 2017
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégorie: actualités juridiques
Le divorce pour faute : L’adultère est-il encore reconnu ? Quelle est la position de la jurisprudence en la matière ? Quelles sont les conséquences d’un divorce pour faute ?
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L’abandon d’un Mandat par le détective privé : la clause de conscience
- 8 novembre 2017
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégorie: actualités juridiques
Dans quelles conditions un détective privé peut-il unilatéralement mettre un terme au contrat de Mandat qui le lie à son client ?