Vous avez besoin d’un professionnel de l’investigation à Sallanches pour mener à bien une enquête et solutionner votre contentieux ?
L’agence Léman Investigations Détective Privé Sallanches répond parfaitement à vos attentes dans ce domaine. Depuis plus de dix ans, nous travaillons dans la région des Aravis, et notamment sur les communes de Sallanches, Megève et Combloux. Nos enquêteurs sont fondés à effectuer toutes les activités nécessaires à la résolution de vos contentieux (recueil de preuves, auditions, témoignages, surveillances, prise de photographies, enquêtes civiles, commerciales ou encore administratives. Nos services s’adressent bien sûr aux professionnels (concurrence déloyale, arrêt maladie abusif, travail dissimulé…) mais aussi aux particuliers avec une vaste gamme d’enquêtes allant de l’adultère à la revalorisation d’une pension alimentaire, mais également pour une recherche de débiteur ou une procédure liée à l’obtention de la garde de vos enfants.
Nos agents de recherches privées entrent en action tout en respectant strictement le Code de déontologie régissant notre profession d’enquêteurs privés. Afin de vous garantir toute transparence, notre agence est également agréée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Ainsi, nous agissons en toute conformité avec la législation, respectant scrupuleusement les principes de légalité, moralité et légitimité dans chacune de nos enquêtes. Pour nos clients, c’est tout simplement la garantie d’un travail effectué en toute objectivité, neutralité et indépendance. A l’issue de la mission, l’agence Léman Investigations Détective Privé Sallanches vous délivrera un rapport d’enquête dont les éléments d’investigations pourront figurer comme pièces de procédure lors d’une action en justice et être utilisés par votre avocat pour défendre vos intérêts.
Nous intervenons à chacune des étapes de votre action en justice, et vous assurons l’obtention de preuves fiables et concrètes. Vous voulez en savoir plus sur notre offre d’enquêtes à destination des professionnels (pour des enquêtes commerciales) ou des particuliers (enquêtes civiles) dans la région de Sallanches ? Nous vous présentons leurs grandes lignes.
Détective privé – Investigations et enquêtes pour les particuliers et les familles à Sallanches
Nous offrons une large gamme d’enquêtes s’adressant aux particuliers, notamment sur des litiges et des contentieux devant les juridictions civiles, relevant du droit de la famille. Retrouvez les gammes d’enquêtes que l’agence Léman Investigations Détective Privé Sallanches pourra effectuer :
Enquêtes conjugales
Vous avez des doutes quant à la fidélité de votre conjoint, suite à l’émergence de problèmes relationnels entre vous ? Vous pensez que votre ex-conjoint n’est pas en mesure d’assurer la sécurité ou le bien-être de vos enfants et souhaitez obtenir leur garde complète lors d’une procédure de divorce ? Vous soupçonnez votre ancien partenaire d’exercer une activité professionnelle dissimulée afin de ne pas être tenu de verser une pension alimentaire plus élevée et désirez une revalorisation de cette dernière ? Nos détectives sont fondés à intervenir afin de rassembler tous les éléments apportant les preuves propres à assurer la défense de vos intérêts en Justice.
Adultère – Divorce pour faute
On entend souvent que le divorce dit « pour faute » n’existe plus, et c’est en partie vrai. En effet, depuis 1975, l’adultère n’est plus considéré comme une faute au sens pénal du terme. Néanmoins, l’article L-212 du Code civil stipule que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Au titre de quoi, l’adultère est donc bien une faute, mais au regard du Code civil. Ainsi, si vous suspectez que votre mari ou votre épouse entretient une quelconque relation extra-conjugale avec une tierce personne, vous pouvez tout à fait avoir recours aux services de notre agence de détectives privés. Nos investigations, qui incluent filatures et surveillances, vous permettront de mettre à jour tout manquement à des obligations familiales, de démontrer un flagrant délit preuves à l’appui (prise de photographies, enregistrement de vidéos, retranscriptions de témoignages…), et de fait, de recueillir l’ensemble des données vous permettant de lever tout doute. A ce jour, l’agent de recherches privées demeure le seul professionnel fondé à intervenir dans ce type de litige. Le cas échéant, les conclusions de son rapport d’enquête donnent la possibilité de recourir aux services d’un commissaire de justice (anciennement appelé « huissier de justice »).
Calcul de prestation compensatoire – Revenus professionnels cachés
Vous nourrissez des soupçons à l’égard de votre ancien(ne) conjoint(e) concernant d’éventuels rentrées d’argent liées à un travail dissimulé ou des revenus locatifs, lui permettant ainsi de se dérober à ses obligations de versement de pension alimentaire ou encore de prestation compensatoire ? Si ce sont des revenus locatifs, l’examen de son patrimoine immobilier peut s’avérer utile. Ainsi, le détective privé peut être mandaté afin de mener les actes d’enquête permettant de démontrer toute tentative de dissimulation dans ce domaine. Les preuves fournies dans le rapport donnent de ce fait à votre avocat la possibilité de réclamer une révision des montants versés.
Abandon du domicile conjugal
Votre conjoint a tout à coup délaissé le domicile conjugal sans vous avertir préalablement et sans autre forme de procès ? Comment pouvez-vous vous prémunir du préjudice ainsi subi ? Des investigations, conduites par nos enquêteurs privés, vous fourniront la preuve d’une résidence récurrente à une autre adresse que la vôtre afin d’en exposer l’aspect malveillant.
Protection d’enfant mineur
Il est tristement fréquent de constater que quantité d’enfants sont touchés par des violences physiques tout autant que morales. Pour un particulier, il peut s’avérer ardu, voire même dangereux dans certains cas, de s’exposer soi-même afin de rapporter des éléments de preuve de tels agissements. S’adresser à un professionnel de l’investigation est la solution tout indiquée : lui seul saura diligenter les recherches de manière confidentielle, préservant ainsi l’intégrité physique de chacune des personnes concernées. Il en va de même si vous soupçonnez votre adolescent de consommer drogues, alcool ou stupéfiants, ou encore si celui-ci est victime de harcèlement ou de menaces : nos enquêtes vous apporteront les réponses à ces questions.
Votre enfant mineur a fugué, vous êtes inquiet quant à sa localisation et ses fréquentations ? N’hésitez pas et faites appel à nos services.
Recherche de personne
Un de vos proches (enfant, parent, ami, membre de votre famille) a disparu, vous êtes sans nouvelle aucune depuis déjà longtemps et vous désirez renouer le contact ou savoir ce qu’il est advenu d’eux ? Nos investigations peuvent vous offrir la possibilité de retrouver une personne tout en respectant sa vie privée. En effet, nous ne pouvons divulguer les coordonnées d’une personne majeure sans son accord explicite. Nous pouvons cependant entrer en contact avec elle en votre nom.
Ce type d’enquêtes peut tout à fait porter sur des héritiers potentiels ou des ayants-droit lors d’une recherche de succession notariale, ou encore sur une recherche de parents biologiques.
Léman Investigations – Agent de recherches – Détective Privé Sallanches
Détective privé – Investigations et enquêtes pour les professionnels et entreprises à Sallanches
Les professionnels et entreprises sont également les cibles de malversations diverses, débouchant sur des litiges qui, n’étant pas de nature judiciaire, ne peuvent justifier l’intervention des services de police. Dans ce cas, le recours à une agence de recherches privées est une évidence. Nos enquêteurs, légalement fondés à intervenir ici, sauront réunir les preuves nécessaires pour porter en justice votre contentieux et en obtenir réparation. Nous travaillons en étroite collaboration avec de nombreux avocats spécialisés en droit du travail, ce qui fait de l’agence Léman Investigations Détective Privé Sallanches votre partenaire idéal.
Quels sont les différents types d’enquêtes pour lesquels notre bureau a vocation à intervenir ?
Arrêt maladie frauduleux
Un de vos employés vous a fourni un arrêt maladie mais vous suspectez qu’il s’agit d’un certificat de complaisance ? Vous pouvez mandater nos agents afin de soumettre votre salarié indélicat à une surveillance et ainsi faire disparaître vos doutes. La législation en matière de droit social impose un cadre strict, visant à faire respecter la vie privée d’autrui. Aussi, seuls les éléments d’enquête relevant directement de l’objet du Mandat vous seront communiqués, par souci déontologique et afin de limiter l’intrusion aux seuls objectifs énoncés dans le contrat de Mandat.
Néanmoins, le rapport d’enquête, qui vous sera remis au terme de la mission, vous donnera toute latitude pour amorcer des négociations avec votre salarié si les faits sont sans équivoque. Si besoin est, nous pouvons vous mettre en lien avec l’un des membres de notre réseau de professionnels et un avocat sera alors en mesure de constituer un dossier juridique.
Travail dissimulé
Qu’entend-on par « travail dissimulé » ? Voici ce que précise le Code pénal (Articles L 8221-1 à 8224-6) : « Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’activité, l’exercice à but lucratif d’une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l’accomplissement d’actes de commerce par toute personne se soustrayant intentionnellement à ses obligations (immatriculation, déclaration, radiation…). » Vous pouvez faire appel à nos services afin de mettre à jour, grâce à nos enquêtes, une activité illicite de la part de votre employé et ainsi protéger légitimement vos intérêts.
Concurrence déloyale
Gérant d’entreprise, vous êtes confronté à une situation inquiétante et douteuse : un collaborateur a quitté votre structure et vous constatez une baisse marquée de votre chiffre d’affaires. Vous pourriez être victime d’agissements relevant d’une concurrence déloyale ? Afin de lever le voile sur de telles pratiques et découvrir si vous subissez une perte de clientèle ou un détournement de fournisseurs, il suffira de faire appel à notre agence d’enquêteurs privés. Vous serez alors en mesure de porter en justice votre contentieux, d’assurer la défense de vos intérêts financiers et surtout de faire cesser le préjudice, vous donnant la garantie de pouvoir poursuivre vos activités de manière sécurisée.
Surveillance de salarié fixe ou itinérant
Il peut être difficile de jauger l’implication réelle d’un salarié lorsqu’il n’est pas sur site pour exercer. Vous constatez une baisse de productivité de la part d’un de vos employés et voulez par conséquent confronter son agenda et la réalité du terrain, vous assurer de son engagement dans les rendez-vous clients ? Nos agents peuvent agir avec la plus grande discrétion pour vous évaluer le degré de sérieux de votre personnel.
Recherche de débiteur
Votre client n’honore pas ses dettes à votre égard ? Il semble être parti sans laisser d’adresse ? Malheureusement ce cas de figure arrive très souvent et, en dépit de vos relances, les factures peuvent longtemps rester ignorées. Il est donc essentiel pour vous de retrouver votre débiteur dans le but d’obtenir le recouvrement des impayés, et d’endiguer les pertes financières, situation délicate mais temporaire si vous faites appel aux enquêteurs de l’agence Léman Investigations Détective Privé Sallanches. Ces derniers sont en mesure de retrouver une adresse, de déterminer l’environnement économique du débiteur, son patrimoine immobilier et ses différentes sources de revenus.
Entrez en contact avec nos services d’enquêtes professionnelles et nous vous fournirons un devis circonstancié. Pour plus de facilité, nous venons directement à vous, afin de déterminer précisément vos besoins et les moyens à mettre en œuvre correspondants. Nous sommes aussi en mesure de vous diriger vers le professionnel de notre réseau le plus à même de vous venir en aide : avocat , notaire ou commissaire de justice. Nous vous garantissons un suivi personnalisé et une assistance de tous les instants et ce, avec toute la discrétion et la confidentialité nécessaires.
Enquêtes – Filatures – Recherches : Tarification d’un détective privé à Sallanches
L’agence Léman Investigations Détective Privé Sallanches est à votre service pour un premier contact téléphonique qui nous permettra d’étudier la recevabilité de votre requête. Nous insistons sur le fait que nous sommes tenus au secret professionnel, en accord avec l’article L.226-13 du Code Pénal.
Si cela est plus simple pour vous, il est possible de nous faire une demande en ligne au moyen de notre formulaire de contact.
Quels sont les tarifs des services d’un enquêteur privé ? Quels sont les coûts inhérents à une filature ou une enquête ? Nous vous proposons des devis gratuits et sans aucun engagement de votre part. Ces devis sont établis en accord avec vous, en respectant au plus juste vos demandes et en vous offrant la garantie d’une adéquation entre ces dernières et les moyens à mettre en œuvre. Chaque dossier étant particulier, il sera étudié de manière rigoureuse afin de proposer le prix le plus avantageux compte tenu de vos attentes.
La charte déontologique Léman Investigations Détective Privé Sallanches
Notre agence a établi huit points fondamentaux encadrant strictement chaque Mandat afin de garantir à nos clients une parfaite sécurité, en toute transparence et avec un total professionnalisme.
Devoir de conseil
Comme tout professionnel, un détective privé doit respecter une obligation de conseil. Aussi, chaque demande fait l’objet d’une étude préalable, établie en concertation avec le client afin de déterminer la faisabilité de son enquête.
Secret professionnel
La confidentialité est une règle fondamentale pour nos enquêteurs. Les informations communiquées sont soumises à une discrétion absolue.
Respect de la déontologie
Chacune de nos interventions respecte les conditions de légalité, de moralité et de légitimité. Les enquêteurs de Léman Investigations veillent également au respect de proportionnalité et de loyauté dans l’administration de la preuve.
Transparence des prix
Nos devis sont fixes et spécifiquement établis selon votre besoin. Nous justifions l’intégralité de notre travail et des heures effectuées afin de vous garantir sécurité, confort et transparence.
Contrat de Mandat
Nous garantissons chacune de nos obligations par la rédaction préalable d’un contrat de Mandat. L’objet de notre intervention ainsi que le prix sont clairement mentionnés pour une totale transparence juridique et financière.
Directeur d’enquête dédié à votre dossier
Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique durant toute notre intervention afin de faciliter le dialogue et la prise de décision.
Disponibilité permanente
Nos enquêteurs sont entièrement dédiés à leurs clients. Nous répondons, dans la mesure du possible, à toute demande urgente. Réactivité et anticipation sont des qualités obligatoires pour vous satisfaire pleinement.
Remise d’un rapport circonstancié
Chaque intervention de nos détectives privés est légale et fera l’objet d’un rapport écrit consignant nos constatations et observations.
Léman Investigations Détective privé Sallanches est présente depuis plus de dix ans afin de mener à bien des enquêtes à destination des professionnels, des entreprises mais aussi des particuliers. Faites appel à notre professionnalisme pour résoudre vos litiges et faire aboutir vos dossiers en Justice.
Le respect du cadre de la vie privée par un détective privé
Le principe de respect de la vie privée a été fixé par le Code civil, en son article 9, lequel dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »
De plus, le droit au respect de la vie privée a été consacré par un fondement constitutionnel. C’est par l’arrêt du 23 juillet 1999, que le Conseil Constitutionnel a donné au droit à la vie privée valeur constitutionnelle, et ce, sur le fondement de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Enfin, la jurisprudence a énoncé dans un arrêt du 23 octobre 1990 rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation que « toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée ». Ce concept a néanmoins dû s’adapter aux diverses évolutions sociales et des principes plus larges ont été reconnus comme relavant également de la vie privée : vie conjugale, relation amoureuse, santé d’une personne, croyances religieuses, loisirs…autant de domaines dans lesquels un détective privé intervient très régulièrement. Dès lors se pose la question de savoir si le recours aux services d’un enquêteur privé est attentatoire à la vie privée ?
L’agent de recherches privées peut intervenir sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission. Il s’agit d’un professionnel autorisé à collecter tout élément de preuve dans le but de faire cesser un préjudice et solutionner un contentieux. Légalement mandaté, il doit cependant limiter son intervention au seul objet de son Mandat. Ses investigations étant nécessairement intrusives dans la vie privée de la personne, celles-ci doivent être donc être encadrées, proportionnées et effectuées de manière légale, morale et loyale. A ce titre, l’enquêteur privé reste soumis aux dispositions du Code civil et ne bénéficie d’aucune prérogative exorbitante, ni pouvoir coercitif particulier. Par exemple, la prise de photos ou de vidéos ne pourra être réalisée que dans un lieu public ou un lieu privé ouvert au public. En cas de violation de cette règle, le Code pénal dispose qu’est « puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans le consentement de celle-ci. » Le détective privé, s’il est un professionnel autorisé, reste également un citoyen soumis au respect des textes de lois en vigueur. Chacun de ses dossiers doit donc être strictement encadré, proportionné et limité afin de ne pas entraîner d’intrusion trop grave.