A la recherche d’un détective privé pour des investigations sur la commune de Passy Mont Blanc ? Voilà plus de dix ans que notre agence, Léman Investigations Détective Privé Passy, répond à toute demande d’enquêtes dans le Pays du Mont Blanc. Vous avez un litige et besoin de preuves ? Nous menons tout acte d’enquête propre à la résolution de votre contentieux (surveillances, prises de photographies ou filatures, recueil de preuves, auditions, témoignages, enquêtes civiles, commerciales ou administratives). Vous pouvez faire appel à notre agence de recherches privées que vous soyez un particulier (adultère, garde d’enfants, revalorisation de pension alimentaire ou calcul de prestation compensatoire, recherches de débiteurs ou de personnes…) ou un professionnel (arrêt maladie présumé frauduleux, concurrence déloyale, travail dissimulé…). Conformément à la législation en vigueur pour les professionnels de l’investigation, nos enquêteurs privés interviennent dans le plus grand respect de la déontologie. De fait, notre agence est agréée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), gage de fiabilité pour nos clients, dont les avocats sont à même d’utiliser les éléments de preuve, consignés dans les rapports d’enquêtes remis au terme de la mission, comme pièces de procédure lors d’une action en Justice. Nous appliquons nécessairement, pour chacune de nos enquêtes, les principes de légalité, de moralité et de légitimité. Nous sommes fondés à intervenir quel que soit le stade de votre procédure, afin de défendre efficacement vos intérêts par l’apport de pièces garanties probantes et fiables. Découvrez ci-joint les gammes d’enquêtes à destination des professionnels (enquêtes commerciales) mais aussi à destination des particuliers (enquêtes civiles) menées par les détectives privés de l’agence Léman Investigations Détective Privé Passy.
Détective privé – Investigations et enquêtes pour les particuliers et les familles à Passy Mont-Blanc
Notre offre d’enquêtes destinées aux particuliers va porter sur des litiges présentant un caractère civil, relevant du droit de la famille (Code civil). Ainsi, voici les différents types d’enquêtes que vous propose l’agence Léman Investigations Détective Privé Passy :
Enquêtes conjugales
Suite à un changement d’attitude ou d’habitudes de votre conjoint(e), des problèmes relationnels sont apparus entre vous, et vous pensez qu’il ou elle pourrait entretenir une relation intime avec une tierce personne ? En procédure de divorce, vous êtes en désaccord sur la garde des enfants ? Vous êtes persuadé(e) que votre ex-époux/se dissimule une activité professionnelle rémunérée et voulez une revalorisation de la pension alimentaire ? Ne cherchez plus : les agents de recherches privées de l’agence Léman Investigations Détective Privé Passy sont là pour rassembler les preuves utiles à la défense de vos intérêts en Justice.
Adultère – Divorce pour faute
Bien que la loi, depuis 1975, ait changé, il est toujours possible de demander un divorce pour faute : même si l’adultère ne constitue plus une faute d’ordre pénal, il n’en demeure pas moins une faute civile. En effet, le Code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Aussi, si vous avez des doutes dans ce domaine et soupçonnez votre conjoint de vous être infidèle, vous pouvez nous solliciter pour des filatures ou surveillances. Notre action permettra l’établissement d’un éventuel flagrant délit et le recueil de preuves (photographies, vidéos, paroles…) qui ne laisseront aucune place au doute. Pour rappel, dans ce type de conflit juridique, le seul professionnel fondé à intervenir demeure le détective privé. Les preuves collectées figurent dans le rapport d’enquêtes qui vous est remis en fin de mission, et, si nécessaire, cela vous permettra de mandater un commissaire (anciennement appelé « huissier ») de justice.
Calcul de prestation compensatoire – Revenus professionnels cachés
Vous estimez que votre ex-conjoint(e) tente de se soustraire à ses obligations concernant le versement de la pension alimentaire ou de prestation compensatoire en dissimulant tout ou partie de ses activités professionnelles rémunérées ? Possède-t-il/elle des biens dont il/elle tire des revenus locatifs ? Nous sommes en mesure de mener tout acte d’enquêtes (surveillance, filature, examen du patrimoine immobilier) propre à permettre à votre avocat de solliciter la révision des montants versés.
Abandon du domicile conjugal
Si votre époux ou votre épouse a décidé de partir du domicile conjugal de manière abrupte et sans vous consulter ou même vous prévenir et que vous ne voyez aucun motif valable pour lui ou elle de l’avoir fait, vous êtes en droit de chercher à protéger vos intérêts et ceux de votre famille. Ainsi, nos investigations peuvent établir la preuve d’un nouveau lieu de résidence fixe et de démontrer l’aspect hostile de cette action.
Protection d’enfant mineur
Il n’est malheureusement pas rare de voir des enfants victimes d’actes de violence qui peuvent aussi bien être physiques que morales. Mais comment, sans mettre l’une des parties concernées en danger, démontrer l’existence de pareils agissements ? Comment établir des preuves quant on ne peut soi-même être présent lorsque cela se produit ? Faites appel à nos agents de recherches privées qui sauront mener l’enquête de manière totalement confidentielle et sans compromettre l’intégrité physique de quiconque. Votre adolescent pourrait être la cible de menaces ou de harcèlement ? Nous sommes aptes à intervenir. Si vous craignez que votre enfant mineur ne s’adonne à la consommation de drogues, stupéfiants ou alcool, nous pouvons également vous aider. Votre enfant mineur a fugué et vous êtes sans nouvelles ? N’hésitez pas à avoir recours à nos services pour retrouver rapidement sa trace.
Recherche de personne
Vous avez perdu de vue un proche qui vous était pourtant cher, un ami, un membre de la famille et ne parvenez pas à les retrouver ou les contacter ? La loi, aujourd’hui, ne permet pas la recherche d’une personne majeure sans raison pénale de le faire. Cependant, grâce à nos investigations, nous pourrions vous aider à localiser cette personne. Bien évidemment, nous ne pouvons pas, légalement, vous transmettre ses nouvelles coordonnées sans son accord. Mais nous vous offrons la possibilité de lui transmettre tout document que vous voudrez bien nous confier, afin de renouer le contact entre vous si elle le désire. Nous sommes également fondés à retrouver des héritiers ou des ayants-droit en matière de succession notariale, ou encore des parents biologiques
Léman Investigations – Agent de recherches – Détective Privé Passy-Mont Blanc
Dans tous ces cas de figure, nous vous invitons à contacter le service d’enquêtes de l’agence Léman Investigations Détective Privé Passy si vous souhaitez un devis détaillé. Nous étudierons, avec vous, votre demande et les possibilités de résoudre votre contentieux par l’apport d’éléments de preuve fiables et recevables en Justice. Nous mettons aussi à votre disposition tout notre réseau de professionnels (avocats, notaires, commissaires de justice). Notre but est de vous assurer un suivi et une aide personnalisés tout au long de votre procédure, et la garantie d’une stricte confidentialité.
Détective privé – Investigations et enquêtes pour les professionnels et entreprises à Passy- Mont Blanc
Nos enquêtes s’adressent aux professionnels ainsi qu’aux entreprises dont les contentieux ne relèvent pas du domaine judiciaire et pour lesquels il ne peut être fait appel aux services de police. Cela ne signifie pas qu’il n’existe aucun recours pour résoudre leur litige : bien au contraire, la solution est de faire appel à l’intervention d’un détective privé. Ce dernier sera mandaté pour rassembler tous les éléments de preuve nécessaires, propres à assurer la protection de vos intérêts en Justice et le succès de votre démarche. Nous travaillons main dans la main avec nombre d’avocats spécialisés dans le Droit du travail, et cette étroite collaboration fait de nous votre partenaire idéal. L’agence Léman Investigations Détective Privé Passy propose une vaste gamme d’enquêtes à destination des professionnels, et pour lesquelles nous avons vocation à intervenir :
Arrêt maladie frauduleux
Vous avez des doutes quant à l’existence de causes réelles à un arrêt maladie prolongé de votre salarié ? Nos agents de recherches privées mèneront alors les actes de surveillance ou les filatures utiles afin d’en avoir le coeur net. Nous soulignons que nous travaillons dans le plus grand respect de la vie privée d’autrui, en accord avec la législation en vigueur dans le domaine du droit social, et que nous ne saurions produire d’éléments qui ne soient pas en lien direct avec l’objet du mandat qui nous a été confié. Nous ne divulguons que le strict nécessaire dans le rapport d’enquêtes qui vous est remis au terme de nos investigations. Les preuves ainsi obtenues constituent un dossier juridique complet et vous permettront d’entamer les tractations nécessaires avec l’employé indélicat. Nous pouvons bien sûr vous mettre en lien avec notre réseau d’avocats si besoin est.
Travail dissimulé
Que dit le Code pénal ? « Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’activité, l’exercice à but lucratif d’une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l’accomplissement d’actes de commerce par toute personne se soustrayant intentionnellement à ses obligations (immatriculation, déclaration, radiation…) ». Nos actes d’enquêtes permettront de révéler l’existence d’un comportement frauduleux de la part d’un de vos employés et de mettre fin au préjudice financier pour votre entreprise.
Concurrence déloyale
Votre chiffre d’affaires présente une baisse évidente, et celle-ci est concomitante avec le départ d’un collaborateur ou d’un employé ? Pensez-vous être victime de concurrence déloyale de sa part ? Détourne-t-il vos clients ? Vos fournisseurs ? Levez le doute sur ces questions en faisant appel à nos services de recherches privées. Les éléments relevés permettent la constitution d’un dossier juridique solide. Celui-ci vous donnera la possibilité d’assurer la défense de vos intérêts financiers, de mettre un terme au préjudice subi, et ainsi de poursuivre vos activités commerciales en toute sécurité.
Surveillance de salarié fixe ou itinérant
Si vous avez des soupçons quant à l’implication réelle de l’un de vos employés, que ce dernier travaille ou non au sein même de votre structure, nous sommes à même de vérifier la réalité de son agenda professionnel, sa présence aux rendez-vous clients affichés et de jauger de son sérieux vis-à-vis de votre entreprise. Nos détectives interviennent en toute confidentialité et discrétion.
Recherche de débiteur
Comment faire lorsque vos relances pour impayés se heurtent à une porte close et que vous ne parvenez pas à retrouver la trace d’un mauvais payeur ? Il est urgent de le localiser afin de juguler les pertes financières pour votre société et de mettre fin au préjudice ? Faites confiance à notre agence de recherches privées qui établira la preuve de sa nouvelle résidence, vérifiera ses sources de revenus et déterminera son patrimoine immobilier. Une fois son environnement géographique et économique certifiés, et vous pourrez alors solliciter l’intervention d’un commissaire de justice sur les lieux
N’attendez plus, et contactez l’agence Léman Investigations Détective Privé Passy pour l’obtention d’un devis clair et précis. Par souci de confort pour nos clients, nous pouvons tout à fait nous déplacer sur site. Cet entretien nous permet d’établir la faisabilité de votre demande et de vous proposer les moyens adéquats pour résoudre votre litige. Encore une fois, nous pouvons vous mettre en lien avec l’un des membres de notre réseau professionnel (avocats, notaires, commissaires de justice…). Vous avez ainsi l’assurance d’un suivi personnalisé et adapté à vos besoins à tous les stades de votre procédure, avec toute la discrétion et la confidentialité possibles.
Enquêtes – Filatures – Recherches : Tarification d’un détective privé à Passy – Mont Blanc
Les enquêteurs de l’agence Léman Investigations Détective Privé Passy – Mont Blanc sont à votre disposition pour un premier entretien téléphonique afin de discuter de la faisabilité de votre demande. Conformément à l’article L 226-13 du Code pénal, notre agence est soumise au secret professionnel. Pour plus de discrétion, vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de demande en ligne. Besoin de connaître la tarification d’un détective privé ? Quels sont les honoraires appliqués pour une enquête ou une filature ? Nos devis sont gratuits et font l’objet d’une étude préalable avec vous afin de cerner précisément vos besoins en matière d’investigation. Chaque dossier étant différent, notre agence d’enquêtes privées étudiera spécifiquement votre demande afin de vous pouvoir proposer le meilleur prix selon vos attentes.
La charte déontologique Léman Investigations Détective Privé Passy- Mont Blanc
Notre agence a établi huit points fondamentaux encadrant strictement chaque Mandat afin de garantir à nos clients une parfaite sécurité, en toute transparence et un total professionnalisme.
Devoir de conseil
Comme tout professionnel, un détective privé doit respecter une obligation de conseil. Aussi, chaque demande fait l’objet d’une étude préalable, établie en concertation avec le client afin de déterminer la faisabilité de son enquête.
Secret professionnel
La confidentialité est une règle fondamentale pour nos enquêteurs. Les informations communiquées sont soumises à une discrétion absolue.
Respect de la déontologie
Chacune de nos interventions respecte les conditions de légalité, de moralité et de légitimité. Les enquêteurs de Léman Investigations veillent également au respect de proportionnalité et de loyauté dans l’administration de la preuve.
Transparence des prix
Nos devis sont fixes et spécifiquement établis selon votre besoin. Nous justifions l’intégralité de notre travail et des heures effectuées afin de vous garantir sécurité, confort et transparence.
Contrat de Mandat
Nous garantissons chacune de nos obligations par la rédaction préalable d’un contrat de Mandat. L’objet de notre intervention ainsi que le prix sont clairement mentionnés pour une totale transparence juridique et financière.
Directeur d’enquête dédié à votre dossier
Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique durant toute notre intervention afin de faciliter le dialogue et la prise de décision.
Disponibilité permanente
Nos enquêteurs sont entièrement dédiés à leurs clients. Nous répondons, dans la mesure du possible, à toute demande urgente. Réactivité et anticipation sont des qualités obligatoires pour vous satisfaire pleinement.
Remise d’un rapport circonstancié
Chaque intervention de nos détectives privés est légale et fera l’objet d’un rapport écrit consignant nos constatations et observations.
Léman Investigations Détective privé Passy- Mont Blanc est présente depuis plus de dix ans afin de mener à bien des enquêtes à destination des professionnels, des entreprises mais aussi des particuliers. Faites appel à notre professionnalisme pour résoudre vos litiges et faire aboutir vos dossiers en Justice.
Les conditions d’exercice applicables à l’activité de détective privé
Est soumise aux dispositions du titre 2 de la loi du 12 juillet 1983, toute activité de recherches privées, définie comme la profession libérale qui consiste à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations renseignements destinées à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.
Cette définition regroupe trois catégories d’activités économiques :
- La loi s’applique d’abord aux agents privés de recherche, au sens de la loi du 28 septembre 1942 abrogé, aussi dénommés détectives privés, enquêteurs privés ou agents de recherches privées.
- La loi s’applique aussi à l’activité de recherche de débiteurs (aussi dénommées enquêtes civiles), qu’elle soit exercée en propre dans des cabinets spécialisés ou au sein de cabinets de recouvrement de créances en vue du recouvrement amiable. En effet, en application de l’article 23 de la loi, dispose que toute personne employée pour participer à une activité définie à l’article 20 doit faire l’objet d’observations favorables du préfet préalablement à son embauche, l’entreprise dont certains salariés sont chargés, pour son propre compte, d’une activité mentionnée à l’article 20 est tenue d’appliquer l’article 23. L’enquête civile consiste en la mise en œuvre d’actes d’investigation aux fins de recherche de coordonnées domiciliaires de personnes physiques ou morales.
- La loi s’applique aussi à l’activité de renseignement commercial, aussi dénommée « d’informations d’entreprise », qui consiste à recueillir des informations sur des personnes morales pour le compte d’autres entreprises concurrentes, clientes ou fournisseurs.
En revanche, sont exclues du champ d’application de l’activité de recherches privées :
- L’activité de recouvrement de créances qui ne comprend pas par nature d’actes de recherches exécutés à titre principal et qui est régi par un régime spécifique défini par la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution et le décret du 18 décembre 1996 portant réglementation de l’activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d’autrui.
- L’activité de recherches généalogistes qui consiste en une simple recherche documentaire et ne correspond pas à la définition posée par l’article 20 de la loi du 12 juillet 1983.
Il est à noter que le titre 2 de la loi ne fait pas peser sur les personnes physiques ou morales exerçant une activité de recherches privées une obligation d’exercice exclusive de cette activité. Néanmoins, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 21, il est interdit de cumuler une activité de recherches privées avec une des activités mentionnées à l’article premier de la loi (surveillance et gardiennage, transport de fonds, protection de l’intégrité physique des personnes).
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant le métier et les conditions d’intervention d’un détective privé consultez le blog de notre agence Léman Investigations Détective Privé Passy Mont-Blanc.