Victime d’un contentieux, vous êtes en quête d’un agent de recherches privées sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois ou dans le bassin lémanique ? Notre agence, Léman Investigations Détective Privé Saint-Julien-en Genevois, installée depuis plus de dix ans sur Annemasse, met à votre service une équipe d’enquêteurs privés pour venir en aide aux particuliers comme aux professionnels et leur permettre une résolution efficace de leurs litiges. Nos recherches, enquêtes et investigations aboutissent au recueil de toute preuve utile à la constitution d’un dossier solide pouvant être présenté en Justice et garantissant ainsi le succès de vos démarches lors d’un contentieux. Nous agissons au nom des particuliers (suspicion d’adultère, attribution de la garde des enfants, calcul de pension alimentaire, recherches de débiteurs ou de sources de revenus cachés) et des professionnels (soupçonnant une concurrence déloyale, le travail dissimulé d’un salarié, un arrêt maladie abusif…) en collaboration avec notre réseau juridique composé d’avocats et de commissaires de justice. Nos enquêtes sont toutes menées dans le plus strict respect de la déontologie de notre profession. Ainsi, légalité, moralité et légitimité sont les grands principes selon auxquels notre agence, Léman Investigations Détective Privé Saint-Julien-en-Genevois, ne saurait déroger. Nous vous garantissons une confidentialité et une discrétion absolues. Nos détectives privés ont vocation à intervenir à chaque étape de votre procédure et vous assurent l’obtention d’éléments fiables et probants à verser à votre dossier et surtout, utilisables enJustice pour défendre efficacement vos intérêts.
Nous vous invitons à découvrir toutes les missions dans lesquelles nos agents de recherches sont fondés à intervenir sur Saint-Julien-en-Genevois et la région avoisinante.
Détective Privé-Investigations et enquêtes
pour les particuliers et les familles à Saint-Julien-en-Genevois
Quelles sont les investigations pour lesquelles notre agence, Agence Léman Investigations Détective Privé Saint-Julien-en-Genevois est fondée à intervenir ? Une majorité d’entre elles se présente sous la forme de contentieux relevant du domaine civil et donc du Droit de la Famille (Code civil).
Enquêtes conjugales
Vos rapports avec votre conjoint ont changé, sont devenus conflictuels, et vous avez des doutes sur sa fidélité ? Vous avez entamé une procédure de divorce et souhaitez obtenir la garde des enfants parce que vous pensez que c’est dans leur intérêt mais ne savez pas comment le montrer ? Vous estimez que votre en-conjoint ne vous verse pas une pension alimentaire à la hauteur réelle de ses moyens car vous le soupçonnez d’exercer une activité professionnelle dissimulée ? Nos agents de recherches privées sont aptes à rassembler les preuves les plus probantes pour vous aider à bâtir un dossier vous permettant de porter vos contentieux en Justice.
Adultère – Divorce pour faute
Depuis 1975, la loi a changé et si, au regard de l’article L-212 du Code Civil le divorce pour faute ne relève plus du pénal, le fait que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance » place tout de même l’adultère sur le plan de la faute civile. Aussi, toute suspicion d’infidélité de la part de votre conjoint, tout soupçon de l’existence d’une relation extra-conjugale avec une tierce personne peut justifier de l’intervention d’un détective privé. Nos actions permettent la collecte d’éléments de preuves propres à justifier un recours en Justice et une issue favorable à ce dernier.
Calcul de prestation compensatoire – Revenus professionnels cachés
La pension alimentaire que vous verse votre ex-conjoint ou le montant de la prestation compensatoire ne vous paraissent pas proportionnels aux revenus de celui-ci car vous pensez qu’il exerce une activité professionnelle non déclarée ou qu’il bénéficie de revenus locatifs grâce à l’un ses biens ? Se soustrait-il ainsi à ses obligations légales ? Une surveillance de ses activités ou l’étude approfondie de son patrimoine locatif vous permettront de lever tout doute sur la question et d’obtenir, avec l’aide de votre avocat, la revalorisation des sommes versées.
Abandon du domicile conjugal
Votre mari ou votre épouse a décidé, de manière unilatérale et sans raison valable, de quitter le foyer familial et vous vous retrouvez seul(e) ? Comment pouvez-vous vous prémunir d’un tel préjudice et vous protéger vous et/ou vos enfants ? Les recherches menées par notre agence mettront à jour une nouvelle adresse permanente de votre conjoint(e) et apporteront la preuve du caractère malintentionné de cette action.
Protection d’enfant mineur
Les mineurs ne sont hélas pas exempts de violences, qu’elles soient physiques ou morales et celles-ci peuvent toucher votre enfant. En revanche, il est malaisé voire réellement dangereux de tenter d’en apporter la preuve par vos propres moyens. Vous pouvez dès lors faire appel à notre agence de recherches privées pour mener des investigations en toute sécurité, à la fois pour vous et pour votre enfant, et ainsi ne pas vous exposer à des risques inconsidérés. Nos interventions ont lieu en toute discrétion et peuvent porter sur différents points : suspicion de consommation de drogues, de produits stupéfiants, d’alcool de la part de votre adolescent, ou encore si ce dernier est victime de harcèlement voire de menaces. Si votre enfant a fugué et que vous voulez tout mettre en œuvre pour le retrouver, n’attendez plus et faites immédiatement appel à nos services.
Recherche de personne
Après avoir perdu toute trace d’un être cher, que ce soit un enfant, un parent ou tout autre membre de votre famille ou bien encore un ami, vous désirez aujourd’hui renouer le contact mais ne savez comment faire ? Adressez-vous à Léman Investigations Détective Privé Saint-Julien-en-Genevois afin de retrouver cette personne. Sachez toutefois que nous ne pourrons vous communiquer sa nouvelle adresse et ses coordonnées sans son accord exprès. En effet, le respect de la vie privée ne nous le permet pas.
Néanmoins, nous serons à même de lui remettre en main propre un message ou une lettre de votre part et de tenter de renouer des liens. Ces actes d’investigations s’adressent aussi à ceux qui souhaitent retrouver leurs parents biologiques, ou des héritiers et ayants-droit lors d’une succession notariale.
Léman Investigations – Agent de recherches – Détective Privé Saint-Julien-en-Genevois
Détective privé – Investigations et enquêtes pour les professionnels et entreprises à Saint-Julien-en-Genevois
Il n’est pas rare qu’entreprises et professionnels fassent appel à notre agence de recherches privées pour des enquêtes ou des investigations ne relevant pas du domaine judiciaire et pour lesquels la police n’est pas fondée à intervenir. Ce type de litiges justifie alors entièrement notre intervention afin de le solutionner à votre avantage grâce à l’apport de preuves recevables en Justice. Nous sommes de fait appelés à travailler très souvent avec des avocats spécialisés en Droit du travail en matière sociale, ce qui fait de l’agence Léman Investigations Détective Privé Saint-Julien-En-Genevois votre partenaire de choix pour résoudre votre contentieux.
Nous vous présentons ci-après la gamme d’enquêtes à destination des professionnels pour lesquelles nous avons vocation à intervenir :
Arrêt maladie frauduleux
Votre salarié vous présente un arrêt maladie mais vous avez des soupçons quant au strict respect de celui-ci ? Nos détectives privés peuvent alors être missionnés pour effectuer une surveillance de ses agissements propre à écarter tout doute. Nous soulignons cependant que celle-ci s’exerce dans le plus strict respect de la loi en matière de Droit social, et que nous ne pourrons vous fournir que les éléments en lien direct avec l’objet du Mandat, par respect de la vie privée de la personne que nous sommes amenés à suivre. Les conclusions de notre enquête, qui vous seront remises au terme de la mission d’investigation, permettent d’envisager les suites légales à donner au contrat de travail de votre employé.
Nous pouvons également vous recommander l’un des membres de notre réseau professionnel (avocats, commissaires de justice) pour la préparation d’un dossier juridique.
Travail dissimulé
Comme stipulé dans le Code pénal, est dit « travail dissimulé par dissimulation d’activité, l’exercice à but lucratif d’une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l’accomplissement d’actes de commerce par toute personne se soustrayant intentionnellement à ses obligations (immatriculation, déclaration, radiation…) ». Autant de raisons de prouver le caractère illégal des activités professionnelles parallèles d’un salarié et de protéger vos intérêts financiers grâce à un recours en Justice.
Concurrence déloyale
Un collaborateur ou un salarié a quitté votre entreprise et vous avez immédiatement remarqué une baisse significative de votre chiffre d’affaires ou une perte importante de clientèle ? Peut-être êtes-vous victime d’un acte de concurrence déloyale de sa part tel qu’un détournement de fournisseurs ou de clients. Il convient d’agir rapidement pour collecter toutes les preuves nécessaires. Les enquêtes de notre agence de recherches privées Léman Investigations Détective Privé Saint-Julien-en-Genevois contribuent à la constitution d’un dossier juridique dans le but de défendre vos intérêts, de mettre fin au préjudice financier que vous avez subi et d’assurer une poursuite sereine de votre activité professionnelle.
Surveillance de salarié fixe ou itinérant
Certaines professions donnent la possibilité à un salarié de travailler à l’extérieur de la structure d’une entreprise, ce qui rend difficile pour un employeur de s’assurer de l’implication véritable d’un collaborateur dans des rendez-vous clients et de la réalité son agenda professionnel. C’est pourquoi nos agents d’enquêtes interviennent en toute discrétion pour vous aider à jauger du sérieux de votre employé.
Recherche de débiteur
Il est malheureusement fréquent aujourd’hui d’être confronté à un mauvais payeur et de voir ses relances répétées pour impayés ignorées. Une raison suffisante pour nous confier la localisation de votre débiteur à une autre adresse, mais aussi afin de faire la lumière sur sa situation économique en déterminant ses sources diverses de revenus et son patrimoine immobilier. Vous pourrez de cette manière faire intervenir un Commissaire de justice (huissier) et mettre un terme au préjudice financier qui n’aura été, grâce à nos services, que temporaire.
N’hésitez pas et faites appel à notre bureau d’enquêtes pour établir un devis détaillé. Par souci de confort pour nos clients, nous pouvons tout à fait nous déplacer et vous rencontrer sur site. Nous étudierons ensemble votre demande et vos besoins, et, le cas échéant, vous mettre en lien avec notre réseau de professionnels : notaires, avocats, commissaires de justice…Toutes ces démarches s’effectuent dans la plus grande confidentialité et vous assurent d’un suivi constant et d’une aide individualisée à chacune des étapes de votre procédure.
Enquêtes – Filatures – Recherches : Tarification d’un détective privé à Saint-Julien-en-Genevois
Nos agents du bureau Léman Investigations Détective Privé Saint-Julien-en-Genevois sont là pour vous répondre lors d’un premier contact téléphonique, qui nous permettra de déterminer avec précision vos besoins. Nous soulignons que, conformément à l’article L 226-13 du Code Pénal, les membres de notre agence sont soumis au secret professionnel. Vous préférez communiquer avec nous par écrit ? Faites-le par le biais de notre formulaire de contact en ligne.
Vous désirez anticiper les frais liés à l’intervention d’un détective privé ? Le coût d’une filature ? D’une enquête ? Chaque dossier est différent : par conséquent, à l’issue d’un entretien préalable destiné à cerner votre demande, nous établirons un devis totalement gratuit et bien évidemment sans engagement de votre part, dans le but de vous proposer une évaluation des coûts au meilleur prix et en total accord avec vos attentes. Discutons-en ensemble !
La charte déontologique Léman Investigations Détective Privé Saint-Julien-en-Genevois
Notre agence a établi huit points fondamentaux encadrant strictement chaque Mandat afin de garantir à nos clients une parfaite sécurité, en toute transparence et un total professionnalisme.
Devoir de conseil
Comme tout professionnel, un détective privé doit respecter une obligation de conseil. Aussi, chaque demande fait l’objet d’une étude préalable, établie en concertation avec le client afin de déterminer la faisabilité de son enquête.
Secret professionnel
La confidentialité est une règle fondamentale pour nos enquêteurs. Les informations communiquées sont soumises à une discrétion absolue.
Respect de la déontologie
Chacune de nos interventions respecte les conditions de légalité, de moralité et de légitimité. Les enquêteurs de Léman Investigations veillent également au respect de proportionnalité et de loyauté dans l’administration de la preuve.
Transparence des prix
Nos devis sont fixes et spécifiquement établis selon votre besoin. Nous justifions l’intégralité de notre travail et des heures effectuées afin de vous garantir sécurité, confort et transparence.
Contrat de Mandat
Nous garantissons chacune de nos obligations par la rédaction préalable d’un contrat de Mandat. L’objet de notre intervention ainsi que le prix sont clairement mentionnés pour une totale transparence juridique et financière.
Directeur d’enquête dédié à votre dossier
Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique durant toute notre intervention afin de faciliter le dialogue et la prise de décision.
Disponibilité permanente
Nos enquêteurs sont entièrement dédiés à leurs clients. Nous répondons, dans la mesure du possible, à toute demande urgente. Réactivité et anticipation sont des qualités obligatoires pour vous satisfaire pleinement.
Remise d’un rapport circonstancié
Chaque intervention de nos détectives privés est légale et fera l’objet d’un rapport écrit consignant nos constatations et observations.
Léman Investigations Détective privé Saint-Julien-en-Genevois est présente depuis plus de dix ans afin de mener à bien des enquêtes à destination des professionnels, des entreprises mais aussi des particuliers. Faites appel à notre professionnalisme pour résoudre vos litiges et faire aboutir vos dossiers en Justice.
Un détective privé est-il soumis à une obligation de moyen ou de résultat ?
Lorsque que vous concluez un contrat de Mandat pour recourir aux services d’enquête d’une agence de détective privé, cette dernière effectuera des investigations qualifiées comme des prestations de service, et sera tenue à une responsabilité contractuelle envers vous. L’agence s’engage à réaliser la mission avec toutes les diligences obligatoires et en déployant toutes ses capacités professionnelles afin d’agir avec probité, transparence et sérieux. Néanmoins, lors de cette prestation de service, le détective est soumis une simple obligation de moyen mais non de résultat.
L’obligation de moyen lui impose donc de tout mettre en œuvre pour mener à bien la mission fixée par l’objet du Mandat. Cependant, il est possible que l’agent de recherches privées ne puisse y parvenir. Contrairement à l’obligation de résultat, sa responsabilité n’est alors pas automatiquement engagée. Mais qu’est-ce alors que l’obligation de moyen pour le détective privé ?
L’obligation de moyen est une notion récurrente des contrats de prestation de services. Elle a pour fonction de décharger le professionnel prestataire de l’obligation de réussir la mission confiée. Cela signifie qu’il doit faire tout son possible pour parvenir à réaliser la prestation, mais qu’il ne sera pas pénalisé en l’absence de résultat. Cette notion doit être strictement mentionnée dans le contrat de Mandat afin de définir les limites de la responsabilité juridique de l’agence de détective privé. Attention cependant, le prestataire pourrait être fautif, s’il est reconnu qu’il n’a pas agi de manière professionnelle ou que sa conduite a causé du tort à une tierce personne. La faute peut être reconnue sous diverses formes : maladresse, inattention, négligence, imprudence…
La jurisprudence a par la suite fait évoluer ce principe en consacrant une obligation de moyen renforcé. Également appelée “obligation de résultat atténué”, cette obligation de moyen renforcé permet de mettre l’accent sur la responsabilité du prestataire. En effet, s’il n’arrive pas à atteindre le résultat escompté, le prestataire devra prouver qu’il n’a commis aucune faute. Cette obligation se situe à mi-chemin entre l’obligation de moyen et de résultat. En effet, dans le cas d’une obligation de moyen, la responsabilité du prestataire n’est pas engagée si le résultat n’est pas atteint. Dans le cas d’une obligation de résultat, sa responsabilité est engagée dès que le résultat n’est pas atteint.
Concrètement, une obligation de moyen renforcé est matérialisée lorsque survient un problème qui touche un tiers ou un client. L’entrepreneur/prestataire doit alors démontrer que le problème n’est pas arrivé par sa faute.