La Cour de cassation, jugeant dernièrement le cas d’un responsable commercial licencié par son entreprise pour faute grave a énoncé que le mauvais caractère d’un salarié n’est pas un motif de licenciement. La direction de l’entreprise évoquait pour justifier sa décision d’un caractère un peu trop difficile pour le bon fonctionnement de la structure. Placés face à ce cas d’espèce assez atypique, les magistrats de la Haute Juridiction retiennent donc que le mauvais caractère ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Les commentaires et propos du salarié jugés déplacés par l’entreprise
En l’espèce, un salarié employé comme responsable commercial régional avait fait l’objet d’un licenciement pour faute grave pour avoir tenu des propos dépassant son droit d’expression et de critique à l’égard de ses dirigeants. Justifiant d’une décision totalement arbitraire et infondée, il réclamait des dommages-intérêts pour licenciement abusif.
Quels sont les faits incriminés dans cette affaire ? Le salarié envoyait divers mailsdont le caractère déplacé était hautement subjectif selon lui. Les phrases retenues par la direction pour étayer leur décision était notamment les suivantes : « Peut-on répondre à ce besoin : oui ou non ? », « Soyez plus visionnaire », « Ce travail n’est ni fait ni à faire ». La direction de l’entreprise jugeait ses phrases déplacées et estimait que ce mauvais caractère générait un « climat conflictuel et une ambiance délétère » nuisibles à son bon fonctionnement et à la cohésion de l’équipe. En première instance, le Tribunal de Prud’hommes avait jugé que cette attitude était susceptible d’entraîner un licenciement, mais la faute grave ne pouvait être retenue en l’état. Cette solution a finalement été écartée par la Cour de cassation via un arrêt rendu le 15 janvier 2020.
La revendication du droit d’expression des salariés
Dans cette affaire, la Cour ne constate pas, après examen attentif des griefs, l’emploi de termes injurieux, excessifs ou diffamatoires par le salarié. Ce dernier est donc demeuré dans la limite de l’exercice de son droit d’expression. Afin d’étayer son propos, il est rappelé que la jurisprudence en vigueur qualifie de « propos excessifs » les propos humiliants, les critiques graves émises dans un intérêt personnel ou encore les critiques irrespectueuses…
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Article : Un salarié peut-il être licencié pour mauvais caractère ?
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