La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Contactez Léman Investigations :
l’agence intervient sur le bassin de Savoie, Haute-Savoie, Ain dans les villes d’Annemasse, Thonon les bains, Annecy, Chambery, Aix les Bains, Albertville, Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde, Nantua
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une séparation à la demande d’un seul époux. Elle est imposée à l’autre, qu’il soit ou non consentant, et que le juge doit prononcer si certaines conditions sont réunies. Car en effet ce type de...
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Loi 2019-222 du 23-3-2019 : JO 24 texte n° 2) modifie en profondeur la procédure de divorce. Les principales mesures entreront en vigueur le 1er septembre 2020 au plus tard....
Vais-je avoir droit à une prestation compensatoire suite à mon divorce ? La question est très souvent posée auprès de professionnels du droit ayant à traiter de problématiques de divorce. Car divorcer peut entraîner des conséquences financières extrêmement lourdes...
Le Code civil prévoir diverses situations pour une procédure de divorce : ce dernier peut en effet être prononcé à l’amiable, pour altération définitive du lien conjugal ou encore pour faute. Tendant à une plus grande souplesse dans son interprétation ainsi qu’à...
Léman Investigations Détective Privé Saint Genis Pouilly est une agence de recherches et d’enquêtes privées intervenant pour le compte de professionnels et de particuliers sur l’ensemble du département de l’Ain : Ferney Voltaire, Gex, Divonne les Bains, Oyonnax,...
Comment le dirigeant d’une entreprise doit-il réagir si un de ses salariés a commis un vol causant un préjudice à sa structure ? La jurisprudence distingue divers cas. Ainsi il en est différemment si un employé vole un bien appartenant à un autre salarié...