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l’agence intervient sur le bassin de Savoie, Haute-Savoie, Ain dans les villes d’Annemasse, Thonon les bains, Annecy, Chambery, Aix les Bains, Albertville, Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde, Nantua
Le processus de dématérialisation des actes poursuit son œuvre au sein des administrations françaises. Ainsi, le Ministère de la Justice, dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice vient d’annoncer que le casier judiciaire sous ses bulletins n°1...
Vous êtes à la recherche d’un détective privé sur la région de Bellegarde Sur Valserine ? Vous souhaitez connaitre les tarifs et les prix d’un détective privé à Bellegarde sur Valserine ? Découvrez notre page Tarifs Détective Privé Bellegarde Sur...
La loi du 5 septembre 2018 comporte un volet relatif au détachement de salariés et au travail illégal. Revue synthétique des mesures engagées : L’article L1261-3 de Code du Travail assimile le salarié détaché...
Divorce : Garde alternée des enfants et domiciles des parents La garde alternée est un mode de fixation de la résidence des enfants mineurs. Pour la mettre en place, les parents doivent veiller à l’intérêt de leur enfant. Pour cela les domiciles respectifs des...
On entend par espionnage industriel l’espionnage visant l’activité de commerce. Les acteurs principaux sont majoritairement les Etats ou les entreprises privées spécialisées dans ce domaine. Reposant sur des méthodes illégales (chantage, surveillance informatique,...
Jeudi 26 juillet, les sages du Conseil Constitutionnel ont validé la loi controversée sur le secret des affaires. Dénoncée par plus de 120 députés de gauche, accompagnés de syndicats, d’associations et de journalistes, la présente loi, décrite comme une menace réelle...