actualités juridiques
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Découvrir le métier de détective privé – Léman Investigations
- 3 janvier 2018
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégories: * particuliers, ** professionnels, actualités juridiques, foire aux questions
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Découvrir le métier de détective privé -Entretien avec Jérôme GAVARD PERRET – Directeur de l’agence de détective privé Léman Investigations basée à Annemasse
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Contrôle d’un salarié : quelles limites pour l’employeur ?
- 27 décembre 2017
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégories: * particuliers, ** professionnels, actualités juridiques, foire aux questions
Le contrôle d’un salarié par l’employeur – Dans quelles conditions l’exercer ? Quelles sont les limites ?
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Le divorce pour faute : l’adultère est-il encore reconnu ?
- 14 novembre 2017
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégorie: actualités juridiques
Le divorce pour faute : L’adultère est-il encore reconnu ? Quelle est la position de la jurisprudence en la matière ? Quelles sont les conséquences d’un divorce pour faute ?
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L’abandon d’un Mandat par le détective privé : la clause de conscience
- 8 novembre 2017
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégorie: actualités juridiques
Dans quelles conditions un détective privé peut-il unilatéralement mettre un terme au contrat de Mandat qui le lie à son client ?
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La recevabilité d’un rapport de détective privé en droit français
- 26 octobre 2017
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégorie: actualités juridiques
Quelle est la recevabilité d’un rapport de détective privé en droit français ? Quelle force probante lui accordée ? Quelles sont les contestations possibles ?