Deux détectives privés condamnés pour faux témoignage

Une agence de détectives privés luxembourgeoise avait insinué dans un rapport d’enquête, à l’issue d’un certain nombre de filatures et de surveillances, qu’une femme s’adonnait à la prostitution. Cette dernière demandant des dommages et intérêts en première instance, elle a de nouveau obtenu gain de cause en appel.

Dans un précédent article, nous avions évoqué le cas délicat de deux enquêteurs privés luxembourgeois condamnés pour avoir rendu un faux rapport d’enquête avec des dates de complaisance. L’affaire ayant été porté en Appel, la Cour a donc à nouveau confirmé les neuf mois de prison avec sursis et l’amende de 1 000 euros prononcés début mai 2019 en première instance contre deux agents de recherches privées auteurs d’un rapport litigieux fortement soumis à caution après des filatures menées contre une femme durant l’année 2018. Les enquêteurs se sont également vus condamnés au versement de la somme de 2000 euros à la partie civile au titre du préjudice moral.

Rappel des faits : Dans le cadre de la bataille autour de la garde de son enfant, une mère avait déployé les grands moyens au printemps 2018. Afin de surveiller la nouvelle compagne du père, elle avait fait appel à une agence de détectives privés. Les conclusions du rapport rédigé par le cabinet luxembourgeois étaient sans appel. « Chaque soir, le même taxi de la marque Mercedes de couleur grise vient transporter madame à différentes adresses.» Les agents de recherches relèvent aussi à l’issue de leurs filatures que l’intéressée fréquente un certain nombre de cafés, d’hôtels et même de terrains vagues dans une tenue jugée très aguichante par les détectives privés. En l’espèce, tout portait donc à croire que cette femme s’adonnait à la prostitution la nuit.

Les détectives privés ayant clairement insinué qu’elle s’adonnait à cette activité dans leurs conclusions, la femme avait alors lancé une citation directe pour faux témoignage, diffamation et calomnie. Elle réclamait des dommages et intérêts. « C’est l’une des pires calomnies que l’on puisse imputer à une mère de famille, de faire commerce de son corps », avait estimé son avocat Me Philippe-Fitzpatrick Onimus lors du premier procès. Selon l’avocat de la partie requérante, les détectives avaient en effet « fait preuve d’une imagination débordante ».

Et pour démontrer le caractère fantaisiste des constats édités par l’agence de détectives, le Conseil de la femme a notamment remis en cause certaines dates des filatures exercées par les enquêteurs : En effet, l’avocat retient que « pour les faits du 13 au 17 avril, Madame séjournait au Maroc, comme l’attestent la réservation de billets d’avion et la présence de tampons de douane sur son passeport.» Les deux enquêteurs privés, condamné par la 12e chambre correctionnelle avait interjeté appel mais la Cour a de nouveau donné droit aux prétentions de la femme lésée.

En savoir plus sur nos services aux particuliers et aux professionnels ?

site internet du CNAPS

Visitez notre blog d’actualité – Notre page Facebook

Prendre contact avec notre service d’enquête – Agence Léman Investigations Détective Privé Annemasse

Service d’enquête pour particuliers et professionnels 

Article : Deux détectives privés condamnés pour faux témoignage 

Léman Investigations – Détective Privé Saint Genis Pouilly