Luxembourg : Deux détectives privés condamnés pour diffamation et faux-témoignage

Un tribunal du Luxembourg vient de rendre un jugement envers de deux détectives privés accusés de diffamation et de faux témoignages. Selon les magistrats, les deux enquêteurs privés avaient insinué, dans leur rapport d’enquête, que la femme qu’ils suivaient dans le cadre d’un dossier de garde d’enfants, en l’espèce la nouvelle compagne du père, s’adonnait à la prostitution. Confrontée à cette situation qu’elle rejetait, cette dernière réclamait des dommages et intérêts aux deux agents de recherches.

Afin d’espionner la nouvelle compagne du père, et récolter les éléments de preuves suffisants pour étayer les allégations de prostitution, la cliente avait fait appel à des détectives privés. Les conclusions du rapport rédigé par le cabinet d’enquête étaient édifiantes. « Chaque soir, le même taxi de la marque Mercedes de couleur grise vient transporter Madame à différentes adresses.» Entre les fréquentations de cafés, hôtels et… terrains vagues et son habillement très aguichant, tout laissait croire à des faits de prostitution.

L’avocat de cette femme, contestant l’ensemble des charges retenues contre elle, expliquait que les détectives avaient « fait preuve d’une imagination débordante » : « Certaines de leurs observations ne sont que des affabulations qui doivent satisfaire la mère. Ce rapport et ces attestations ayant été présentés en justice en France, ils auraient pu mettre en péril la garde de ses propres enfants. »

L’insinuation selon laquelle l’enfant ne vivait pas dans un environnement sain en raison de son « activité professionnelle durant la nuit » avait poussé la plaignante à lancer une citation directe pour faux témoignage, diffamation et calomnie contre les deux détectives privés. Pièces à l’appui, l’avocat avait notamment émis des doutes sur la véracité des conclusions des enquêteurs, notamment concernant les dates de la filature remontant au printemps 2018 : « Pour les faits du 13 au 17 avril, Madame séjournait au Maroc, comme l’attestent la réservation de billets d’avion et la présence de tampons de douane sur son passeport. » Les observations fin juin seraient également le fruit de l’imagination des cités. Car, à ce moment-là, selon lui, sa cliente était en vacances à Bari. Et pour finir, le chauffeur de taxi apparemment habitué à transporter cette femme atteste ne pas connaître Madame, feuilles de route à l’appui pour démontrer que les courses indiquées dans le rapport ne correspondent pas aux localisations réelles.

À la barre, les deux détectives privés ont néanmoins contesté les accusations. « Ce que j’ai noté est vrai », avait appuyé l’homme de terrain qui, comme son collaborateur, travaille depuis une dizaine d’années au Luxembourg. La cliente a finalement obtenu gain de cause, la 12e chambre correctionnelle a en effet condamné le duo à neuf mois de prison avec sursis et à 1000 euros d’amende. Enfin, il doit indemniser la partie civile à hauteur de 2000 euros au titre du préjudice moral.

A la suite de cette décision, il n’est pas inutile de rappeler qu’un rapport de détective privé doit reposer sur des constatations parfaitement objectives, factuelles et établies de manière indépendante. Car s’il est payé par l’une des parties, l’enquêteur privé n’en reste pas moins tenu à une obligation de neutralité. Aucune interprétation personnelle, et donc subjective, ne saurait être tolérée dans ses conclusions. Nous vous invitons en parallèle à lire notre article sur le rapport du détective privé.

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