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Télétravail : Est-il légal de surveiller l’activité des salariés ?

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par Léman investigations Détective privé Annemasse | Mai 18, 2021 | Actualités juridiques, Foire aux questions, Particuliers

Le Covid 19 a profondément bouleversé le droit social français. Le confinement a en effet redistribué les conditions de travail des salariés et le recours au télétravail s’est progressivement généralisé au point de devenir obligatoire pour toutes les activités dites...
Surveillances de salariés : quels droits pour les patrons ?

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A l’heure du procès IKEA, sanctionnant des pratiques commandées par la direction et jugées illégales, intrusives et disproportionnées à l’égard des salariées (les membres de la direction sont jugés pour collecte illégal et recel de données...
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La Cour de cassation a eu à se pencher sur un cas d’espèces assez atypique : Déterminer si une relation amoureuse entre deux salariés de la même entreprise peut être une cause de licenciement si cette dernière a des répercussions sur...
Espionner les mails de son conjoint est-il un acte de violence conjugale ?

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est régulièrement saisie pour des cas de violences conjugales. Mais cette dernière est-elle limitée aux violences physiques de la part d’un conjoint ? Les magistrats ont retenu que la violence pouvait revêtir...
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