06 74 17 76 77 - 04 58 10 13 09
Interventions 7j/7 24h/24
contact@leman-investigations.com
Léman Investigations - Détective privé
  • L’agence
    • Bureau d’enquête Annemasse
    • Bureau d’enquête Saint-Genis-Pouilly
  • Professionnels – Entreprises
    • Arrêt de travail abusif
    • Concurrence déloyale
    • Recouvrement de créances
    • Travail dissimulé
    • Client mystère
    • Contrôle de salarié
    • Vol de marchandises
    • Enquête d’assurance
  • Particuliers – Familles
    • Adultère
    • Garde d’enfants
    • Surveillance De Mineurs
    • Revalorisation De Pension
    • Recherche De Débiteurs
    • Recherche de personnes
  • Le blog du détective
  • Contact
Le cadre légal des investigations d’un détective privé

Le cadre légal des investigations d’un détective privé

par Léman investigations Détective privé Annemasse | Jan 23, 2020 | Actualités juridiques, Foire aux questions, Particuliers

L’agent de recherches privées, plus communément appelé enquêteur privé ou détective privé est un professionnel agrée disposant d’une autorisation d’exercice, d’une carte professionnelle et d’un agrément professionnel délivrés par le Conseil National des Activités...
Acteurs de la sécurité privée : suppression de la taxe CNAPS en 2020

Acteurs de la sécurité privée : suppression de la taxe CNAPS en 2020

par Léman investigations Détective privé Annemasse | Jan 7, 2020 | Actualités juridiques, Foire aux questions, Particuliers

L’article 26 de la loi de finance n° 2018-1317 du 28 décembre 2018  dite loi des finances pour le budget 2019 a abrogé la taxe CNAPS (Conseil National des Activités Privées de  Sécurité) à compter du 1er janvier 2020. Tous les...
Logement principal : l’occupation après divorce n’est pas gratuite

Logement principal : l’occupation après divorce n’est pas gratuite

par Léman investigations Détective privé Annemasse | Déc 27, 2019 | Actualités juridiques, Foire aux questions, Particuliers

Lorsqu’un bien reste en commun après un divorce, l’occupant doit payer une indemnité. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 3 octobre 2019. Analysons la décision concernant le logement principal. Une situation de conflit oppose...
Recevabilité des preuves d’un rapport de détective privé en justice

Recevabilité des preuves d’un rapport de détective privé en justice

par Léman investigations Détective privé Annemasse | Déc 10, 2019 | Actualités juridiques, Foire aux questions, Particuliers, Professionnels

La question revient très fréquemment auprès des clients des agences de recherches privés : « Que puis-je faire avec votre rapport d’enquête ? Est-il productible en Justice ? Quelle est sa valeur devant un tribunal ? ». La réponse est...
Divorce pour altération définitive du lien conjugal : les conditions

Divorce pour altération définitive du lien conjugal : les conditions

par Léman investigations Détective privé Annemasse | Nov 19, 2019 | Actualités juridiques, Foire aux questions, Particuliers, Professionnels

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une séparation à la demande d’un seul époux. Elle est imposée à l’autre, qu’il soit ou non consentant, et que le juge doit prononcer si certaines conditions sont réunies. Car en effet ce type de...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Articles récents

  • Litige financier entre ex-époux lors d’un divorce : à qui appartient la charge de la preuve ?
  • Divorce en ligne : attention aux arnaques des plates-formes promettant aux couples une séparation à moindre coût
  • Lutte contre la fraude aux faux arrêts maladies : Sanctions éventuelles et rôle d’un détective privé
  • Peut-on prendre en photo une personne présente dans un véhicule ?
  • Qu’est-ce qu’un détective privé en 2025 ?

Commentaires récents

Aucun commentaire à afficher.


Demandez à être rappelé (formulaire sécurisé)

Vous souhaitez être rappelé en toute discrétion ? La confidentialité de nos échanges est primordiale. Remplissez ce formulaire pour être contacté dans les meilleurs délais. Une première analyse sera réalisée afin de définir les moyens à mettre en œuvre et vous garantir des résultats concrets. Vous pouvez aussi nous joindre au 06 74 71 76 77 ou au 04 58 10 13 09 Et Via notre Mail : contact@leman-investigations.com


Selon votre localisation ou la zone d’intervention, Léman Investigations pourra vous conseiller une prestation de détective privé sur Annecy, un détective privé sur Chambéry, un détective privé sur Albertville (zones de travail des agents de recherches sur Haute Savoie, Savoie, Ain).

Logo de Léman Investigations

Léman Investigations est une agence de détective privé située à Annemasse et Saint-Genis-Pouilly. Les enquêteurs privés de Léman Investigations interviennent en Haute-Savoie – Savoie – Ain et dans l’ensemble de Rhône Alpes sur demande. Autorisations CNAPS : AGD-074-2029-02-16-20240345154 / AUT-074-2118-01-21-20180674230 – Numéro de carte professionnelle : CAR074-2027-08-10-20220308594
Bureau privé – Aucune prérogative de puissance publique

Notre agence

Zones d’interventions de vos agents de recherche privée : Annecy, Annemasse, Aix-les-Bains, Albertville, Bellegarde, Bonneville, Bourg-en-Bresse, Chambéry, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Évian-les-Bains, Nantua, Oyonnax, Passy, Rumilly, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Thonon-les-Bains

Bureau d'enquête en Savoie
Bureau d'enquête dans l'Ain
Le blog du détective privé

Protéger votre entreprise

Arrêt de travail abusif
Concurrence Déloyale
Recouvrement de créances
Travail dissimulé
Client mystère
Contrôle de salarié
Vols de marchandises
Enquête d'assurance
Faites vous rappeler

Préserver votre famille

Adultère
Garde d’enfants
Surveillance de mineurs
Revalorisation de pension
Recherche de débiteurs
Recherche de personnes

©2025 Léman investigations détective privé. Intégration www.studiopaon.com. Mentions légales . Politique de confidentialité. Gestion des cookies. 

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}