Un faussaire soupçonné de vendre de faux documents administratifs 

Un jeune homme de vingt-trois ans a été mis en examen début juillet après son interpellation dans le cadre d’une enquête ouverte pour “escroquerie en bande organisée, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement informatisé de données”. Soupçonné d’avoir organisé depuis plus de six mois un trafic de vente de faux documents administratifs sur l’application Snapchat, allant de la carte pour personne à mobilité réduite – handicap – au code et au permis de conduire, en passant par l’arrêt de travail et constats d’accidents maquillés. Les investigations menées par les services officiels se sont étalées sur de nombreux mois pour corroborer les doutes et collecter les éléments de preuves nécessaires afin e mettre à jour l’étendue de ce trafic illégal.

L’existence de cette “petite entreprise” a été découverte par les enquêteurs de la brigade de lutte contre la cybercriminalité de la police judiciaire parisienne. En décembre dernier, ses cyber-enquêteurs patrouillent sur les réseaux sociaux de manière anonyme par le biais d’une fausse identité, pratique courante dans le monde de l’espionnage et de la surveillance. Sur le réseau social Snapchat, les enquêteurs découvrent un profil proposant d’acheter tout type de document administratif. Ces propositions ne cherchent même pas à masquer leur caractère illégal. Il faut dire que, pour le vendeur, le réseau social offre un avantage de taille : les messages s’autodétruisent après un bref laps de temps, ce qui rend leur traçabilité délicate.

Des documents administratifs frauduleux en matière de Code de la route

Le faussaire proposait un grand nombre de solutions, notamment en matière d’infractions au Code de la route et les traditionnels amendes et retraits de points. Pour faire “sauter” un PV, l’intéressé expliquait la nécessité d’acheter l’identité d’un ressortissant africain, censé se trouver au volant du véhicule au moment de l’infraction. Motif ? Ce type de conducteur est totalement introuvable dans les fichiers de l’administration française. Préjudice estimé pour l’Etat : 150 000 euros d’amendes non recouvrées. Encore plus fort : le suspect de cette fraude de grande ampleur, habitué à une conduite sportive au volant de rutilants bolides, usait lui aussi de ce stratagème simplissime. Il dispose notamment de faux certificats de présence à des stages de récupération de points. Et la fraude intervenait à tout stade de votre statut de conducteur : Pour vos débuts ? Le prévenu proposait des attestations de réussite au code de la route contre la somme de 930 euros… Et si vous étiez par la suite victime d’un accident de la route, l’intéressé délivrait un faux constat amiable dans lequel un tiers reconnaissait être impliqué avec 100% des torts…

Une complicité au sein des forces de l’ordre

Dès le début de leur enquête, les policiers spécialisés comprennent que leur cible dispose de complicités au sein de l’administration. Les investigations ont en effet permis de constater que le vendeur a mis la main sur des liasses d’arrêts de travail, documents vendus trente euros l’unité une fois remplis et frappé d’un faux tampon d’hôpital. Pour les caisses primaires d’Assurance-maladie, le préjudice est estimé à quelque 140 000 euros selon les forces de l’ordre.

Après la phase de surveillance numérique, les policiers décident d’aller plus loin. Ils décident d’approcher l’intéressé en se faisant passer pour des acheteurs à la recherche de renseignement sur des antécédents judiciaires d’une personne. Coût de la demande : 250 euros l’unité. C’est cette transaction qui permet d’identifier la présence d’une complicité auprès des services officiels de police judiciaire. Un gendarme adjoint est en effet soupçonné d’avoir effectué des recherches dans le Fichier des personnes recherchées (FPR) et celui des antécédents judiciaires. Selon les résultats de l’enquête, il aurait effectué près de cent cinquante consultations et connexions frauduleuses.

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