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Le divorce selon les cas : Divorce par consentement mutuel ou pour faute ? Un des époux peut demander le divorce pour faute si son époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage rendant intolérable le maintien de la vie...
Pour les personnes n’ayant pas eu accès au magazine Le Journal du Village de la Justice, numéro 85, nous vous proposons une retranscription de l’article de M. Jean Emmanuel Derny, détective privé et président du SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches...
RCF Radio s’est récemment penché sur le métier d’agent de recherches privées, plus communément baptisé détective privé dans l’inconscient collectif. La journaliste, dans une courte chronique, explique aux auditeurs quelle est aujourd’hui la légitimité d’un détective...
Le processus de dématérialisation des actes poursuit son œuvre au sein des administrations françaises. Ainsi, le Ministère de la Justice, dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice vient d’annoncer que le casier judiciaire sous ses bulletins n°1...
Vous êtes à la recherche d’un détective privé sur la région de Bellegarde Sur Valserine ? Vous souhaitez connaitre les tarifs et les prix d’un détective privé à Bellegarde sur Valserine ? Découvrez notre page Tarifs Détective Privé Bellegarde Sur...
La loi du 5 septembre 2018 comporte un volet relatif au détachement de salariés et au travail illégal. Revue synthétique des mesures engagées : L’article L1261-3 de Code du Travail assimile le salarié détaché...