Divorce : Hausse des demandes de garde alternée 

Les dernières statistiques émises en 2018 sont formelles : la garde alternée est de plus en plus souhaitée lors de procédures de divorce. En effet, le nombre d’enfants de couples concernés a presque triplé en près de dix ans pour atteindre aujourd’hui près de 400 000 enfants mineurs. L’élément novateur est que ce sont les pères de famille qui demandent désormais plus fréquemment cette solution. Les juges y sont de plus en plus favorables afin de permettre de préserver l’équilibre et les intérêts des enfants. Cependant, prise dans la globalité des dossiers soumis aux magistrats, et malgré cette hausse conséquente, cette procédure reste encore minoritaire. C’est en tous les cas une statistique non négligeable permettant de démontrer que la garde alternée va progressivement tendre à devenir la solution idéale en cas de séparation. L’INSEE rapporte que les pères de famille prennent de plus en plus leur responsabilité et tendent à répondre favorablement à cette requête. Si ce changement s’explique par une évolution des mœurs et de la société, l’aspect législatif n’y est aussi pas étranger.

Beaucoup de juristes rapportent que les magistrats y sont confrontés suite au changement de législation. Ce mode de garde a effectivement été inscrit dans la loi dès 2002 et, depuis 2007, il est également possible de déclarer ses enfants en résidence alternée à la caisse d’allocations familiales. Des disparités sont cependant notées : ce mode de garde est assez rare chez les plus petits, notamment avant quatre ans (0,7% des enfants), quand ce taux atteint son maximum entre 11 et 14 ans (3,8%). Des chiffres qui posent évidemment la question du bien être psychologie de l’enfant et sa difficulté potentielle à trouver une régularité dans ces changements de domiciles. Les décisions peuvent aussi différées en fonction de l’âge, du sexe et de l’expérience professionnelle et personnelle du magistrat à qui la décision de trancher reviendra. Au niveau géographique, l’INSEE note que certaines zones sont plus concernées. La garde s’applique surtout dans le sud et l’ouest de la France, notamment dans les Hautes-Alpes (pour 4,4 % des enfants), l’Ariège (4 %), la Corrèze et la Dordogne (3,9 %).

Enfin, dernier facteur mis en avant par l’Insee : la question du coût des logements. En région parisienne – et de manière générale dans les zones densément peuplées – les parents qui souhaitent opter pour ce mode de garde doivent pouvoir suivre financièrement. Les couples aisés auraient plus de facilités à accepter cette solution. Les chiffres le prouvent : 11% des enfants en garde alternée vivent dans un ménage pauvre contre 22% de l’ensemble des enfants. Malgré cette montée en puissance, la garde alternée reste toutefois clairement minoritaire. Il faudra du temps : les enfants concernés ne représentent pour le moment que 11% des enfants de divorcés. Car les tribunaux accordent encore aujourd’hui majoritairement la garde à la mère, la faute à une société jugée encore par beaucoup comme trop conservatrice.

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