Travail dissimulé : un réseau nantais démantelé

​La région de Nantes a récemment révélé qu’un important réseau de travail dissimulé dans le domaine du bâtiment venait d’être démantelé. Le préjudice est conséquent puisque les enquêteurs l’estiment à près de cinq millions d’euros. Les surveillances et filatures des enquêteurs ont en effet permis de mettre à jour un important système  d’emploi et de blanchiment d’ouvriers sans papiers dont profitaient plusieurs entreprises du secteur.  

Les investigations, menées conjointement par la brigade financière de la Police Judiciaire (PJ) de Nantes et la police aux frontières a entraîné l’arrestation, dans trois départements, de quatorze personnes. Pour la plupart inconnues des services de police, n’ayant pas ou peu d’antécédents judiciaires, ces personnes ont été interpellé entre l’Ille-et-Vilaine, la Vendée et la Loire-Atlantique dans le cadre d’une commission rogatoire pilotée par un juge d’instruction et la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS). Toutes étaient soupçonnées d’appartenir à un vaste réseau mettant en œuvre de la fausse sous-traitance et du blanchiment d’argent.

Le travail de la police commence de manière banale, par une simple dénonciation anonyme selon laquelle un ressortissant turc, résidant sur la commune de Nantes faciliterait l’emploi de travailleurs turcs en situation irrégulière sur le territoire français au moyen de faux papiers d’identité. Les policiers vont mener divers actes d’enquêtes et de recherches durant plusieurs mois permettant de découvrir des montages financiers entre plusieurs sociétés du bâtiment. Les investigations mettent à jour un système élaboré de fausse facturation de sous-traitance. L’objectif sera de prouver les liens entre l’organisation du ressortissant et des entreprises du bâtiment basées dans les régions nantaise et rennaise. Les filatures et auditions qui en découleront vont permettre de recueillir un grand nombre d’indices et de preuves.

Sociétés écrans et exonérations de cotisations sociales

Les policiers parviennent à remonter à la création de l’arnaque, située aux alentours de 2018 et reposant sur quatre sociétés fictives, entièrement dépourvues de matériel et de locaux, qui se servent de prête-noms auprès des tribunaux de commerce de Nantes et Rennes. En réalité, ces entités facturent de fausses prestations de sous-traitance à plusieurs entreprises du bâtiment, qui peuvent ainsi faire travailler des personnes non déclarées sans s’acquitter des cotisations sociales obligatoires.

Les investigations financières révèlent aussi des informations importantes : sur les comptes bancaires de ces sociétés fictives apparaissent des virements adressés à des personnes physiques ne faisant l’objet d’aucune déclaration sociale obligatoire. Certaines parmi elles se trouvent en situation irrégulière sur le territoire national. Classiquement, une partie des sommes reçues est systématiquement retirée en espèces et en mandats à destination de la Turquie. Au total, l’enquête a estimé le préjudice à près de cinq millions d’euros, soit le montant des flux financiers découlant des fausses factures de sous-traitance établies entre septembre 2018 et avril 2021.

Travail dissimulé : douze personnes présentées pour blanchiment en bande organisée

Douze des interpellés seront présentés au juge d’instruction durant l’été pour une mise en examen. Ils devront répondre des faits de blanchiment commis en bande organisée et recours en bande organisée aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé. Parmi eux, trois hommes ont été placés en détention provisoire, dont un ressortissant turc âgé de 43 ans, soupçonné d’être à la tête des sociétés fictives. Neuf personnes ont été placées sous contrôle judiciaire.

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