Et si on faisait un divorce en ligne ? Souvent synonyme de procédure onéreuse, longue et usante, le divorce est une étape redoutée par beaucoup de couples choisissant de se séparer. Pour faciliter le futur de chaque partie, la procédure dite de divorce par consentement mutuel, via une convention déposée par l’avocat auprès d’un notaire et sans avoir à passer par un juge est devenue la norme. Certaines plates-formes en ligne ont choisi d’exploiter ce procédé en proposant également des alternatives plus rapides et moins coûteuses. Attention cependant, beaucoup de remontées d’informations dénoncent des arnaques parfois grossières.
Est-il donc fiable de faire un divorce en ligne devant son ordinateur ? N’oublions pas que la procédure classique d’un divorce dure en moyenne entre trois mois et un an, et peut coûter plusieurs milliers d’euros (2.500 euros en moyenne). Le gain de temps et l’économie d’argent sont alors bien mis en avant par ces professionnels qui proposent aux couples des procédures de divorce en ligne simplifiées, rapides et peu chères, avec des prix pouvant aller jusqu’à moins de 200 euros, avec pour seule nécessité de remplir un formulaire en ligne.
Le divorce en ligne via une plateforme numérique est-il fiable ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel sans juge. L’avocat est en revanche obligatoire, chacun des époux devant en choisir un (il n’est pas possible d’avoir un seul avocat pour les deux époux). Un certain nombre de sites propose désormais un divorce en ligne en quelques étapes seulement, en justifiant que ce type de séparation par voie numérique sera effectuée en toute légalité et à moindres frais. Cependant, la plupart du temps, aucune rencontre n’est proposée et les échanges se font exclusivement par téléphone et par mail.
Dans le cas d’un divorce simple, qui ne compte pas d’enfants ni de biens en commun, certains sites internet dit sérieux et réputés pourraient être une solution de facilité. Mais les divorces étant souvent complexes, avec des enjeux financiers importants, cela devient alors plus compliqué. Si l’offre de départ d’une centaine d’euros peut paraître alléchante, dans les 200 euros, soit le taux horaire d’un avocat débutant, qu’en est-il si la procédure se complexifie et que le divorce en ligne prend plus de temps que prévu ? Souvent, le couple apprend qu’il doit ajouter plusieurs centaines voire milliers d’euros à la somme de départ. Il arrive même que l’époux qui a lancé la démarche n’ait plus de nouvelles, plus personne ne répondant aux diverses relances. Pour quelle raison ? Les professionnels derrière la procédure doivent estimer que le divorce en ligne va coûter trop cher et n’est donc plus rentable par rapport au temps passé. Il est donc arrivé qu’aucun suivi ne soit mis en place malgré les sommes avancées.
L’importance de la représentation par un avocat lors d’un divorce
L’argent reste le dénominateur commun dans ce type de procédure. On souhaite aller vite et laisser sa vie passée derrière soi. L’attractivité du prix de départ d’un divorce en ligne suffit souvent à convaincre des personnes crédules ou tout simplement pressées. Des études montrent qu’un couple peut opter pour cette solution en tapant « divorce pas cher » sur Internet. Ils ont cliqué sur le premier lien, qui indiquait un prix de départ de 269 euros pour chacun des époux. Rapide, facile, fiable et peu coûteux, la formule avait de quoi séduire. Mais deux semaines plus tard, le couple apprend que cette somme était en réalité dédiée à l’ouverture du dossier, le site leur réclamant ensuite un montant de 789 euros pour poursuivre. Aussi, pour prévenir les arnaques, les avocats recommandent de se méfier lorsque toute la procédure est à effectuer en distanciel, sans rencontre physique via Conseils. Et pour cause, selon l’article 7.2 du règlement intérieur national, il est obligatoire de signer le contrat de divorce définitif lors d’un rendez-vous physique, en présence des époux et des avocats.
En réalité, derrière ces sites de divorce en ligne, il n’est pas rare de constater qu’aucun véritable avocat ne soit présent. Juristes ou stagiaires, coutant moins d’argent, ils seront recrutés pour effectuer ces besognes. Hélas, le pendant d’un coût faible est qu’il entraînera également souvent une absence de devoir de conseil et de suivi permanent par un avocat professionnel. Enfin, il est important de noter que le divorce est irréversible. Une fois les conditions arrêtées et la convention signée, il sera impossible de faire machine arrière, même si la procédure a été réalisée sur un site peu professionnel. Et cela peut avoir des répercutions : certains couples passent par exemple à côté de prestations compensatoires qu’ils auraient pu toucher en temps normal. Prenez donc le temps de ne pas voir que l’aspect financier lors de cette procédure. Entourez vous d’un avocat en capacité de pouvoir vous assister et vous conseiller. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises en cours de route si vous optez pour un divorce en ligne.
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