La compétitivité entre entreprises peut parfois engendrer des conflits et des litiges plus ou moins graves : concurrence déloyale, diffamation, dénigrement, débauchage de salariés…. Ces tensions peuvent conduire certaines sociétés, à la déontologie parfois douteuse, à mettre en oeuvre des pratiques illégales. Pour recouvrer ses droits lorsqu’elle a été lésée ou a subi une concurrence déloyale ou même une violation de sa propriété intellectuelle, l’entreprise concernée, injustement lésée, devra constituer un solide dossier à présenter au tribunal pour garantir le succès de ses prétentions. Pour y parvenir, ladite entreprise pourra alors se tourner vers un détective privé (agent de recherches privées) ou un huissier de justice.
L’huissier de justice est un officier public ministériel. Ses deux missions principales consistent à exécuter les décisions de justice et à établir des actes authentiques. Il exerce de nombreuses autres missions, en lien ou non avec une procédure judiciaire. La rémunération de l’huissier comporte plusieurs éléments, dont certains sont réglementés. Il doit fournir au client le relevé détaillé de sa rémunération. L’acte authentique dressé par un huissier peut être contesté en justice.
L’agent de recherches privées, appelé couramment détective privé ou enquêteur privé, est la profession libérale consistant à recueillir, sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des éléments de preuves au profit de professionnels ou de particuliers en vue de la défense de leurs intérêts en Justice. Le détective privé doit respecter une déontologie stricte lorsque ce dernier effectue les actes d’investigations nécessaires à la bonne exécution du Mandat : il doit ainsi respecter les règles de légalité, de légitimité et de moralité. A cela, se sont ajoutés les principes de proportionnalité des investigations ainsi que la loyauté dans l’administration de la preuve. Le rapport délivré par une agence de détective privé est productible en Justice et peut être versé comme pièce de procédure par le Conseil du client. L’enquêteur privé a une obligation de moyens et non de résultats.
Comment ces deux professions peuvent-elles être complémentaires pour l’entreprise ? Voici la réponse à vos questions au travers d’un article sur le site indice.net :
Détective privé et huissier de justice : des professions complémentaires pour l’entreprise
http://www.indicerh.net/detective-prive-et-huissier-de-justice-des-professions-complementaires-pour-lentreprise/embed/#?secret=13R2XfG2aF
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Article : Détective privé et huissier de justice : des professions complémetaires pour l’entreprise
Léman Investigations – Détective Privé Saint Genis Pouilly