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Divorce : Garde alternée des enfants et domiciles des parents La garde alternée est un mode de fixation de la résidence des enfants mineurs. Pour la mettre en place, les parents doivent veiller à l’intérêt de leur enfant. Pour cela les domiciles respectifs des...
On entend par espionnage industriel l’espionnage visant l’activité de commerce. Les acteurs principaux sont majoritairement les Etats ou les entreprises privées spécialisées dans ce domaine. Reposant sur des méthodes illégales (chantage, surveillance informatique,...
Jeudi 26 juillet, les sages du Conseil Constitutionnel ont validé la loi controversée sur le secret des affaires. Dénoncée par plus de 120 députés de gauche, accompagnés de syndicats, d’associations et de journalistes, la présente loi, décrite comme une menace réelle...
Divorce amiable : Quel coût pour la procédure ? 130 000 : Le chiffre peut paraître vertigineux mais les statistiques sont formelles. A l’heure actuelle, ce sont près de 130 000 couples mariés qui demandent annuellement le divorce. En quarante ans, le...
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Les problèmes liés au recouvrement de créances sont aujourd’hui un préjudice hélas courant. Si vous êtes confronté à une personne mal intentionnée, mauvais payeur devant faire face à une dette importante, vos moyens d’actions pour obtenir gain de cause sont souvent...