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l’agence intervient sur le bassin de Savoie, Haute-Savoie, Ain dans les villes d’Annemasse, Thonon les bains, Annecy, Chambery, Aix les Bains, Albertville, Bourg en Bresse, Oyonnax, Bellegarde, Nantua
Le 23 octobre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement visant la suppression de la taxe CNAPS (Conseil Nationale des Activités Privées de Sécurité) pour le 1er janvier 2020, de façon à permettre aux...
La concurrence déloyale entre époux peut-elle constituer une cause de divorce ? Si en pratique nous analysons la concurrence déloyale comme une pratique déloyale à caractère commercial, y’a-t-il possibilité de rattacher cette dernière à une procédure de...
Le divorce selon les cas : Divorce par consentement mutuel ou pour faute ? Un des époux peut demander le divorce pour faute si son époux a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage rendant intolérable le maintien de la vie...
Pour les personnes n’ayant pas eu accès au magazine Le Journal du Village de la Justice, numéro 85, nous vous proposons une retranscription de l’article de M. Jean Emmanuel Derny, détective privé et président du SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches...
RCF Radio s’est récemment penché sur le métier d’agent de recherches privées, plus communément baptisé détective privé dans l’inconscient collectif. La journaliste, dans une courte chronique, explique aux auditeurs quelle est aujourd’hui la légitimité d’un détective...
Le processus de dématérialisation des actes poursuit son œuvre au sein des administrations françaises. Ainsi, le Ministère de la Justice, dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice vient d’annoncer que le casier judiciaire sous ses bulletins n°1...