Dans quel cas un agent de recherches privées serait-il fondé à annuler un Mandat en cours ? Quelles sont les conditions pour se faire et quelles conséquences en corollaire ? Découvrez notre billet consacré à l’abandon d’un Mandat par le détective privé.
L’abandon d’un Mandat par le détective privé : quelles conditions ?
Un professionnel du droit tel que le détective privé est parfaitement autorisé à annuler une mission. Le code de déontologie dispose que pour être valide, cette dernière doit respecter les conditions de légalité, de moralité et de légitimité auxquelles s’ajoutent les principes de proportionnalité et de loyauté dans l’administration de la preuve. Cette loyauté s’apprécie aussi dans les relations entre le Mandataire et son client.
Ainsi, pour justifier de mettre un terme au Mandat liant les deux parties, l’enquêteur privé devra mettre en avant la déloyauté du Mandant et dénoncer des actes graves rendant impossibles tout maintien d’une relation juridique entre eux.
L’annulation du Mandat peut être réalisée lorsque l’enquêteur démontre que le Mandant lui a caché des faits, lui a donné de fausses indications, a menti sur l’objet exact du Mandat, a fait appel à une tierce personne pour réaliser une mission similaire ou a commis en corollaire un acte illégal, immoral ou illicite. Pire encore serait toute personne demandant au détective privé de réaliser lui-même des actes déloyaux, illégaux ou des abus de Droit manifestes.
Malgré toute sa bonne foi et sa volonté de bien faire, un client n’est pas non plus fondé à réaliser des actes réservés à un professionnel de l’enquête. Les maladresses telles qu’indiscrétions, informations données de manières fortuites ou encore tentatives personnelles de filatures en justifiant que « ce ne doit pas être très compliqué à faire » risqueraient de compromettre gravement les investigations menées par l’enquêteur. Si de telles actions venaient à être réalisées, le professionnel serait dès lors parfaitement fondé à stopper le travail lui incombant.
Enfin, lorsqu’un Mandant tenterait de demander au détective privé de produire un faux témoignage en sa faveur, il va de soi que ce dernier est là encore parfaitement autorisé à stopper net toute relation professionnelle.
L’abandon d’un Mandat par le détective privé : conséquences juridiques et financières
Ne perdons pas de vue que le détective privé est un professionnel neutre et indépendant se bornant à collecter des éléments de preuves légales et à réaliser des constatations objectives et factuelles. Ses missions seront réalisées avec la plus grande impartialité et par conséquent, tout acte ou attitude contraire à la légalité, la loyauté ou bonnes mœurs inhérentes aux relations contractuelles désengageraient le professionnel de plein droit. Selon la gravité des actes, la levée du secret professionnel en vue d’une dénonciation pourra aussi être considérée.
Du point de vue financier enfin, il est évident que l’enquêteur victime de ce préjudice peut refuser de restituer les provisions versées au Mandant et lui réclamer le montant des honoraires pour les interventions déjà effectuées.
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L’abandon d’un Mandat par le détective privé : La clause de conscience – Rédacteur JGP