RCF Radio s’est récemment penché sur le métier d’agent de recherches privées, plus communément baptisé détective privé dans l’inconscient collectif. La journaliste, dans une courte chronique, explique aux auditeurs quelle est aujourd’hui la légitimité d’un détective privé sur le territoire français ? Quelles sont les conditions pour devenir enquêteur et réaliser des filatures et des surveillances ? Le métier est-il ouvert à tous ? Quelles sont les autorisations préalables et les formations éventuelles ? Existe-t-il des incompatibilités entraînant l’interdiction d’exercice de la profession d’agent de recherches privées (condamnation, honorabilité, bonnes mœurs…) ? A quoi ressemble le métier de détective privé en France en 2018 ?
Le détective privé est une profession libérale exerçant des missions de sécurité privée et dépendant du Ministère de l’Intérieur. En dehors des services officiels (police, douane, gendarmerie) il est le seul autorisé à réalisé des actes d’enquêtes spécifiques tels que des filatures. La profession est réglementée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) délivrant aux professionnels ayant obtenu le leur diplôme à l’issue de leur formation, une autorisation d’exercice, un numéro de carte professionnelle et un agrément professionnel. La carte professionnelle, sésame obligatoire pour justifier de sa qualité, est valide pour une durée de cinq ans et renouvelable sous conditions après examen par le CNAPS.
Soumis à un code déontologie précis, ces professionnels de l’enquête interviennent en suivant un tryptique obligatoire : leurs missions se doivent d’être légales, morales et légitimes. A ceci s’ajoute l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve ainsi que de la proportionnalité. Vous l’aurez compris, un détective privé n’a aucune prérogative particulière ni pouvoir exorbitant. Ses investigations sont le fruit d’un travail totalement transparent. Leurs rapports d’enquêtes sont d’ailleurs productibles en Justice et peuvent être versés comme pièce de procédure aux débats.
Les investigations peuvent porter sur des affaires civiles (divorce, garde d’enfants…), commerciales (concurrence déloyale, fraude à l’arrêt maladie…) ou pénales (arrêts maladies de complaisances, violences conjugales, infractions délictuelles…). Le champ d’intervention est donc vaste permettant de qualifier ce professionnel de généraliste. Cette grande variété nécessite cependant de connaître avec précision les textes de lois et les évolutions de jurisprudence afin de toujours intervenir en parfaite légalité.
Si l’agent de recherches privées n’a pas la qualité d’officier ministériel tel l’huissier de Justice, ces constats, objectifs, neutres et factuels, n’en restent cependant pas moins probants, sa bonne foi étant présumée en tant qu’enquêteur agrée. Professionnel du droit, le détective privé travaille en étroite collaboration avec les avocats, les notaires, les généalogistes ou encore les huissiers.
La tarification est libre et dépendra de la difficulté de la mission, du nombre d’heures à consacrer et d’agents à mettre à disposition. En clair, un détective privé doit faire un diagnostic précis aux côtés du client pour évaluer ses besoins et définir les actes d’enquêtes (surveillances, auditions, filatures, constats…) nécessaires.
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