Arrêt de travail frauduleux Annemasse – Léman Investigations Détective Privé
- 21 septembre 2017
- Envoyé par : Léman investigations Détective privé Annemasse
- Catégorie: ** professionnels
Arrêt de travail frauduleux Annemasse – Léman Investigations Détective Privé répond à vos doutes
Votre société est basée dans la région d’Annemasse et fait actuellement face à des arrêts maladie présumés abusifs ? Vous suspectez l’un de vos salariés de mentir sur son réel état de santé ?
Les détectives privés de Léman Investigations Annemasse interviennent pour répondre à vos doutes. Nos enquêtes permettront de lever tout soupçon et permettre ainsi de clarifier la situation et apaiser vos futures relations de travail. Arrêt de travail frauduleux Annemasse : découvrez notre dossier complet
Arrêt de travail frauduleux Annemasse : employeur quels recours ?
Nous constatons depuis quelques années une évolution croissante et significative du nombre d’arrêts maladies abusifs. Certaines structures en proie à ce type de problèmes connaissent une perte de rentabilité très significative ainsi que des problèmes de gestion en interne (flux tendu du personnel, possibilité de détérioration de l’ambiance et des relations entre salariés…)-
Mais démontrer la preuve d’un arrêt maladie de complaisance peut s’avérer particulièrement complexe pour l’employeur. Présumé réputé de bonne foi, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur y compris sur la véracité de son état de santé et de son indisponibilité.
L’employeur dispose d’une marche de manœuvre assez faible pour agir. En premier lieu, une contre visite médicale peut être envisagée sur sa demande au domicile du salarié. Mais le personnel en charge de ce type de procédure ne pourra réaliser qu’un contrôle sur place et sur pièce. Il leur est en revanche totalement impossible de contrôler la personne en dehors du domicile et par conséquent, aucun constat objectif ne pourra être réalisé hors présence à son adresse résidentielle.
Le détective privé est un professionnel agrée pour réaliser des enquêtes de terrain : filatures, auditions, pris de photos et vidéos dans des lieux publics… Ces constats et observations, réalisés de manière neutres et objectifs permettront de déterminer la réalité du quotidien de la personne arrêtée.
Les rapports d’un détective privé sont recevables en justice et pourront être versés comme pièce de procédure aux débats. Découvrez notre service d’enquête Arrêt de travail frauduleux Annemasse
Arrêt de travail de complaisance et travail dissimulé du salarié
Il n’est pas rare que les employeurs aient à faire face à des problèmes de travail dissimulé en plus des déclarations mensongères de la part d’employés indélicats. Vous suspectez votre salarié de travailler pour son profit personnel durant son arrêt maladie ? Les agents de recherches de l’agence Léman Investigations – Détective Privé Annemasse sont à votre entière disposition pour discuter à vos côtés de votre problème et trouver une solution permettant de mettre fin au préjudice subi. Arrêt de travail frauduleux Annemasse ? Découvrez le cadre légal des interventions d’un détective privé.
L’encadrement légal des interventions d’un détective privé en matière d’arrêt de travail abusif
L’intervention d’un enquêteur privé est soumise à des principes généraux très stricts :
- Respect absolu de la vie privée de l’employé : une filature devra notamment s’effectuer
uniquement sur ses heures de travail. Aucune preuve ne saurait être retenue si cette
dernière est recueillie sur des horaires extra professionnels. L’article 9 du Code civil rappelle
d’ailleurs que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». - La proportionnalité des moyens mis en œuvre : une enquête de plusieurs mois peut être
considérée comme intrusive et donc disproportionnée au regard des intérêts poursuivis. - Loyauté dans l’administration de la preuve : L’article L 120-2 du Code du travail interdit toute
restriction de liberté individuelle ou collective sans raison valable de l’employeur. Ce dernier
devra donc avancer des motifs suffisamment probants et graves pour justifier d’une
surveillance d’un salarié. - L’avertissement préalable du salarié : via la convention collective de la société, contrat de
travail ou tout autre moyen et support.
Arrêt de travail frauduleux Annemasse : Vous êtes un professionnel basé sur le secteur d’Annemasse et subissez actuellement des arrêts maladie abusifs ?
Quel que soit votre structure ou votre secteur d’activité, ne laissez pas ce préjudice causé des dommages financiers et humains potentiellement graves. Faites appel aux services des détectives privés de l’agence Léman Investigations – 6 rue du Parc – 74 100 ANNEMASSE.
Pour en savoir plus sur le sujet de l’arrêt de travail frauduleux, nous vous invitons à consulter à notre page spécifiquement dédiée à ce sujet. Découvrez notre service Détective Privé – Arrêt de travail frauduleux Annemasse – Visitez notre page consacrée aux professionnels et entreprises.
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