Travail dissimulé : un patron condamné à huit mois ferme et à 1 450 000 euros d’amende

Un patron exerçant dans le domaine du BTP a été condamné à de la prison ferme et à une lourde amende pour du travail au noir. Le préjudice a été mis à jour à la suite d’un procès-verbal adressé au parquet de Bézier par le directeur départemental de l’URSSAF pour des faits de travail illégal constaté par ses services dans le cadre d’un contrôle effectué au sein de la société San Bâtiment élisant domicile sur la commune de Béziers.  Les investigations menées ont permis de mettre en évidence une minoration des déclarations d’assiettes de salaires réparties entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019 et entraînant un préjudice de près de 980 000 €.

Le parquet se décide alors à ouvrir une enquête sous la qualification de travail illéga, laquelle est confiée au commissariat de police de Béziers. Les enquêteurs, après enquête, ont établi que plusieurs salariés ont perçu des salaires avant de faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche alors que d’autres n’avaient jamais été déclarés.

Placé à deux reprises en garde à vue, le gérant de la société, un homme âgé de 35 ans, réfute toute responsabilité personnelle en retenant une négligence et une faute professionnelle de son expert-comptable. Il est d’ailleurs à note que ce dernier avait l’objet d’une condamnation récente pour des faites d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable.

Le 14 juin, le tribunal correctionnel de Béziers a rendu un jugement condamnant ce gérant à huit mois d’emprisonnement ferme sous surveillance électronique, ainsi qu’à une interdiction de gérance de toute entreprise et d’exercice de toute profession commerciale ou industrielle pendant cinq années. En réparation du préjudice subi, l’intéressé a été également condamné à payer 1 450 456 € de dommages et intérêts à l’Urssaf.

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