La difficulté de recueil de la preuve numérique 

Exit les SMS et les appels téléphoniques classiques. A l’heure du tout numérique, la grande majorité des citoyens communiquent via des plateformes externalisées (Whatsapp, Messenger, Facebook, SnapChat…) et dialoguent par des canaux privés (Viber, Signal…). Si le respect de la vie privée est (apparemment) garanti, il est en revanche bien difficile aux services de police judiciaire de recueillir des éléments de preuves probants sous ce format. Ainsi, en Europe, un nombre conséquent d’affaires pénales seraient freinées à cause de la difficulté d’accès à ces informations.

Car en effet, pour permettre de recueillir des indices tels que mails, conversations privées ou photos, les services officiels de police ou de gendarmerie ne doivent plus uniquement passer par l’opérateur de téléphonie mobile concerné mais bien souvent par la sphère privée puisqu’un grand nombre de ces informations sont détenues par des multinationales étrangères.

Afin de faciliter l’échange entre tous les acteurs concernés, une entraide pénale internationale existe mais en pratique, les procédures restent très lourdes et soumises à de nombreux aléas. Par exemple un magistrat français sollicitant l’accès aux informations privées d’une personne, sur des applications américaines, devra passer par différents acteurs : Ministère de la Justice Française (Bureau de l’Entraide Pénale Internationale), Ministère de la Justice américain, Procureur américain, juge américain avant de refaire le chemin dans le sens inverse et dans des durées exorbitantes.

Pour corriger ces erreurs et permettre un échange plus fluide, un Groupe de Contact Permanent (GCP) a été mis en place dans le but d’effectuer toute remontée d’informations pertinente via des groupes de travaux et de réflexions. Lorsqu’on connait la nécessité d’agir au plus vite dans certaines procédures et au vu des informations et traces potentiellement laissées sut la toile, on comprend qu’une véritable guerre secrète se soit mise en place entre tous les protagonistes. Selon certains spécialistes, la majorité des enquêtes à caractère judiciaire (trafic de stupéfiants, criminalité organisée…) est exclusivement numérique. Cela permet de comprendre la grandeur du frein auquel la justice est actuellement confrontée.

Le verrou principal concerne bien évidemment le respect de la vie privée et du secret des correspondances. C’est la carte majeure des grands opérateurs encore réticents à confier, notamment à des pays tiers, leurs bases de données stockées. D’autant plus qu’à l’heure actuelle, la communication de telles informations dépend de leur bon vouloir.

A lire l’excellent article d’Eric FREYSSINET sur le recueil de la preuve numérique par les services judiciaires

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