Une créance, qu’elle soit commerciale ou civile, est un droit que détient le créancier à l’égard du débiteur. Ce droit peut être une obligation de donner, de faire ou de s’abstenir de faire. Généralement lorsqu’on parle de recouvrement de créances, on fait référence à l’obligation de donner de l’argent. Cette activité de recouvrement fait l’objet d’une règlementation stricte. La méthodologie étant particulièrement complexe, les sociétés de recouvrement de créances font souvent appel à des agences de détectives privés pour travailler sur deux volets : la recherche de débiteur et l’enquête de solvabilité afin de connaître la situation professionnelle, et donc financière, de ce dernier.
La recherche de débiteur par le détective privé
La procédure débute obligatoirement par une mise en demeure du débiteur : comprenez donc l’obligation désormais légale de payer ses dettes. Pour se faire, la localisation du mauvais payeur est la seconde étape pour procéder à un recouvrement rapide. L’agent de recherches privées, plus communément appelé détective privé, pourra alors être mandaté afin de déterminer le domicile actuel de la personne recherchée. Une fois l’étape de recherche physique effectuée, l’enquêteur pourra travailler sur la solvabilité du débiteur afin de mettre en avant toutes sources éventuelles de revenus.
L’enquête de solvabilité par le détective privé
Rechercher les actifs d’une personne est une enquête que l’on qualifie de solvabilité. Le détective privé mènera toute investigation nécessaire pour connaître les rémunérations de la personne. Cette procédure peut se dérouler à deux étapes clés :
- Avant l’assignation de son adversaire : C’est en l’espèce une mesure préventive destinée à prendre des mesures conservatoires en bloquant des biens ou des actifs. Le but premier est d’éviter qu’une personne ayant pour habitude d’organiser son insolvabilité puisse le faire et échapper à tout recouvrement.
- A l’issue d’une décision de justice : Ici, le but sera de permettre la bonne exécution de la décision de justice qui condamne le débiteur à payer. On dit alors que cette obligation revêt un caractère exécutoire de par la décision du magistrat.
Le détective privé étant un professionnel agrée, les conclusions jointes au rapport d’enquête, respectant les principes de légalité, de moralité et de légitimité, pourront être versées comme pièce de procédure et produite en Justice devant la juridiction compétente. L’agence de détective privé Léman Investigations se tient à votre entière disposition pour étudier votre dossier de recouvrement de créances et localiser votre débiteur.
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Article : Le rôle du détective privé en matière de recouvrement de créances
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