Enquêtes civiles et commerciales, quel est le vrai métier des détectives privés ?

Loin des clichés véhiculés par la télévision et le cinéma, intéressons-nous aux raisons pour laquelle il est peut-être utile de faire appel, en cas de soupçons, de doutes et pour recueillir des éléments de preuves, aux services d’une agence de détective privé. L’agence Léman Investigations, détective privé à Annemasse vous explique quel est le métier d’enquêteur privé, pour quelles raisons faire appel à lui et quelles sont les conditions d’intervention s de cet enquêteurs (cadre légal, filatures, surveillances, types de dossiers…)

L’encadrement du métier de détective privé

• Le détective privé est le seul professionnel légalement habilité à mener des investigations dans le cadre de procédures civiles et commerciales (article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure). Le judiciaire relève des services officiels de police judiciaire. Le détective est définie comme “la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.”
• L’gent de recherches privées (terme officiel de la profession de détective privé) doit être déclaré auprès du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) et bénéficier d’une carte professionnelle, d’un agrément et d’une autorisation d’exercice afin de légitimer tous les actes d’enquête qu’il sera amené à effectuer.
• Le détective privé ne peut traiter que des demandes respectant les caractères de légitimité, de légalité et de moralité. Lors de ses enquêtes, l’enquêteur privé devra respecter également la proportionnalité et la loyauté de ces investigations
• Le détective privé est soumis au secret professionnel : Ce dernier concerne aussi bien les éléments et informations communiqués par les clients que celles obtenues lors des investigations du détective.
• Le rapport d’enquête transmis en fin de mission est utilisable en Justice si nécessaire, et comporte l’ensemble des renseignements recueillis ainsi que d’éventuelles photographies.

Le métier de détective privé : aux services des particuliers et des professionnels

Les particuliers vont majoritairement recourir aux services d’un détective privé pour les problématiques civiles : pension alimentaire, prestation compensatoire, garde des enfants, droit de visite, vols et dégradations ou encore soupçons d’adultère.La sollicitation des professionnels relève plus du domaine commercial : contrefaçon, concurrence déloyale, arrêts maladie abusifs, recherche de débiteurs…

L’agence Léman Investigations, détective privé sur Annemasse et Saint Genis Pouilly, vous accueille pour discuter en détails de votre dossier et mettre en place les solutions d’enquêtes adéquates afin de collecter les éléments de preuves nécessaires (filatures, auditions, surveillances…)