Engager un détective privé : missions, compétences et tarifs

Loin des clichés véhiculés par les films et séries, le détective privé, appelé aussi agent de recherches privées ou enquêteur privé, est un professionnel dont le rôle est d’aider particuliers et entreprises à obtenir des éléments de preuve. Les particuliers font appel à lui pour effectuer des enquêtes privées (adultère, garde d’enfants, divorces…) et les entreprises pour mener des investigations commerciales (concurrence déloyale, travail dissimulé, arrêt maladie frauduleux). Mais comment engager un détective privé ? Quel est son champ d’action ? Comment choisir un bon détective privé ? Nous répondons à vos interrogations afin de vous permettre d’embaucher le détective privé de votre choix.

Qu’est-ce qu’un détective privé ?

Le détective privé est un professionnel du droit, formé pour recueillir des informations, rassembler des éléments de preuves et les verser comme pièces de procédure dans les débats devant les juridictions concernées. En France, l’activité est strictement encadrée et réglementée : formation diplômante certifiée par l’Etat avec stages en entreprises, enquête de moralité puis délivrance d’un agrément et d’une autorisation par le ministère de l’Intérieur, qu’il faut par la suite renouveler tous les cinq ans. L’enquêteur doit également justifier d’une carte professionnelle, valable par tranche de cinq ans.  La profession possède également son propre code de déontologie, intégré au Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Enfin, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité intervient régulièrement pour contrôler les différents détectives et s’assurer de leur professionnalisme.

Pourquoi recourir à un détective privé ?

Les entreprises ou les particuliers peuvent faire appel à un agent de recherches privées pour diverses raisons, Voici quelques-unes des raisons courantes pour lesquelles un détective privé peut être missionné :

1. Adultère – Tromperie : les conjoints ou les partenaires engagent parfois des détectives pour enquêter sur des soupçons d’infidélité afin de recueillir des preuves aux fins d’une éventuelle séparation ou de litiges de divorce. L’adultère portera aujourd’hui sur des conditions d’ordre moral et des obligations financières postérieures. Il ne s’agit plus d’un délit pénal depuis 1975.
2. Recherche de personnes disparues : les détectives privés peuvent être chargés de localiser des personnes disparues, que ce soit des amis, des membres de la famille ou des débiteurs. La déontologie en la matière est très stricte.
3. Affaires de droit de la famille : les enquêteurs privés sont mandatés dans des affaires de garde d’enfants, de pensions alimentaires et d’autres litiges liés au droit de la famille.
4. Recherche d’héritiers ou de bénéficiaires de polices d’assurance : les agents de recherches privées peuvent être chargés de retrouver des héritiers ou des bénéficiaires de polices d’assurance non réclamées.

Quelle que soit la mission, le détective privé devra respecter les notions de légalité, de moralité et de légitimité des investigations. Parallèlement, la jurisprudence a également fixé les conditions de loyauté dans l’administration dans la preuve et de proportionnalité dans les actes d’investigations menés

Comment choisir un détective privé ?

Choisir un détective privé est une décision importante qui nécessite de la prudence et de la recherche. Voici quelques étapes à suivre pour faire votre choix :

1. Déclaration de l’agence auprès du CNAPS : Assurez vous que l’enquêteur est à jour de son agrément professionnel, son autorisation d’exercice et sa carte professionnelle. Vous pouvez vérifier ces points via le site du CNAPS.
2. Confidentialité : Assurez-vous que le détective dispose d’un bureau pour recevoir en toute discrétion et discuter de votre dossier. Fuyez les enquêteurs qui vous donnent rendez-vous dans des halls d’hôtels.
3. Expérience et formation : Demandez depuis quelle date l’agence existe. L’ancienneté est un gage de sérieux et de professionnalisme.
4. Rencontrez le détective en personne ou par téléphone pour discuter de votre cas. Posez des questions sur leur approche de l’enquête, les coûts associés et le délai estimé pour terminer le travail. Un détective devra prendre le temps nécessaire pour appréhender votre dossier. Un devis fourni sans même connaître les éléments de votre affaire est à proscrire. Chaque enquête est unique.
5. Devis détaillé et transparent : Tous les frais inhérents au dossier devront être mentionnés. Soyez vigilant.
6. Confidentialité : Assurez-vous que le détective privé s’est engagé à respecter la confidentialité de votre affaire ainsi que les lois et les réglementations professionnelles. La déontologie est très précise en la matière.
7. Contrat de Mandat : Avant de commencer l’enquête, assurez-vous d’avoir un contrat écrit qui détaille les termes et les conditions de l’engagement, y compris les objectifs de l’enquête, les coûts, les délais et les responsabilités des deux parties.
8. Rapport d’enquête : Si les investigations sont positives, l’enquêteur sera tenu de vous adresser un rapport d’enquête. Il devra quoiqu’il arrive justifier de ses heures de travail.

Quels sont les tarifs d’un détective privé ?

Les tarifs sont libres et parfois très différents entre les agences. En général, les détectives privés facturent à l’heure, à la journée ou sur la base d’un forfait.
Voici quelques éléments à prendre en compte concernant les tarifs : nature de l’affaire, localisation géographique, durée de l’enquête, moyens humains ou logistiques mis à disposition. Dans tous les cas, le détective privé aura préalablement pris soin d‘étudier scrupuleusement tous les détails de votre dossier avant d’intervenir.