Divorce pour faute : comment se déroule la procédure ?

Divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal…Parmi les différentes procédures de divorce, il est parfois difficile de s’y retrouver. Il est une catégorie particulière, sans doute la moins agréable, que beaucoup connaissent néanmoins : le divorce pour faute. Sa particularité ? Contrairement au divorce à l’amiable ou au divorce accepté, cette procédure est basée sur le désaccord des deux parties, dans l’incapacité de trouver un terrain d’entente, et entrainera donc une procédure de divorce contentieux. Ici, l’objectif n’est pas uniquement de se séparer, mais avant tout de mettre l’accent sur certains comportements fautifs de la part d’un des époux et d’exiger réparation du préjudice subi. Quelles sont les types de fautes et manquements pouvant relever d’un divorce pour faute ? Un détective privé peut-il intervenir pour vous assister et collecter les éléments de preuves nécessaires pour votre procédure ?

Cette précision est loin d’être inutiles puisqu’en droit français, toutes les « fautes » ne sont pas retenues par le juge aux affaires familiales dans le cadre de la procédure de divorce pour faute. Adultère, violences conjugales, maltraitance des enfants, alcoolisme, abandon de domicile, refus de contribution aux charges du mariage… Seuls les motifs altérant le lien conjugal sont acceptés.

La procédure en elle-même est relativement lourde. Bien que l’accompagnement d’un avocat soit obligatoire, il n’en reste pas moins que certaines étapes sont longues et coûteuses comme la constitution du dossier et le rassemblement des preuves. Elles sont néanmoins un préalable nécessaire avant la saisine du juge aux affaires familiales.

Quant au coût que représente une telle procédure, il est difficile de l’estimer. Cela dépendra notamment des honoraires de l’avocat, des frais annexes liés à l’établissement des preuves et de la longueur de ladite procédure.