Arrêt de travail abusif : quels recours pour l’employeur ?  

Tous les chefs d’entreprises vous le diront, un arrêt de travail abusif est une véritable gangrène pour leurs structures. Un salarié absent se répercute automatiquement par une baisse de la productivité et de potentielles difficultés financières. Le risque à long terme est une nouvelle embauche pour compenser le défaut de présence d’un salarié indélicat. Que faire alors si un employeur soupçonne une potentielle fraude de la part de son employé ou l’établissement d’un certificat médical de complaisance ? Plusieurs solutions s’offrent à lui pour s’assurer du bien-fondé de ses soupçons et lever tout doute.

Prenons l’hypothèse du salarié confronté à une maladie et dont l’état physique nécessite, de la part de son médecin traitant la délivrance d’un arrêt maladie ou d’un certificat. L’employé est alors dans l’obligation de le faire parvenir à son employeur et à la sécurité dans un délai de 48 heures (règle générique). Sous condition de cotisation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), le salarié arrêté devient allocataire d’Indemnités Journalières et potentiellement d’indemnités versées par son employeur. Le salarié reprend son poste en entreprise à la date d’expiration indiquée sur son arrêt de travail : à partir de cette date, la suspension momentanée du contrat de travail n’a plus lieu d’être.

Demande de contre visite médicale par l’employeur

Hélas, certains salariés cherchent à profiter du système et cet abus peut trouver fondement dans un arrêt de travail abusif. Aidés par la remise d’un certificat médical de complaisance, dont la délivrance est pourtant rigoureusement interdite par l’article R.4127-28 du Code de santé publique), ces derniers parviennent donc à être légalement couverts par une décision du corps médical. Cependant en cas de doutes légitimes, l’employeur sera en droit de solliciter un professionnel de la santé de son choix afin d’établir une contre-visite médicale au domicile du salarié sans l’en avertir au préalable et ce afin de s’assurer de la véracité des faits. Condition sine qua non à ce recours : garantir la rémunération intégrale ou partielle du travailleur (voir Cour de Cassation chambre sociale, 2 juillet 1980, 79-40263).

En outre, il est également dans son droit de déposer une plainte auprès du Conseil départemental de l’ordre des médecins en cas d’abus manifeste. A l’issue de la contre-visite, si le praticien désigné estime que l’arrêt de travail n’est pas justifié, l’employeur est alors libre de suspendre le versement du salaire et/ou des indemnités jusqu’à nouvel ordre.

Licenciement de l’employeur suite à un arrêt maladie frauduleux

L’article L.1132-1 du Code du travail dispose que « la maladie ne saurait être reçue comme un motif valable de licenciement du salarié ». Néanmoins, le texte s’applique t-il strictement en cas d’arrêt de travail abusif ? La doctrine retient qu’en cas d’abus et d’absences répétées ou prolongées, ce recours extrême apparaît comme la dernière disposition nécessaire pour mettre un terme au préjudice subi par l’entreprise.

Ainsi, dans certaines situations jugées exceptionnelles, le licenciement a pu être accordé. C’est notamment le cas si l’absentéisme du fauteur nuit considérablement à la bonne marche de l’entreprise (retards, plaintes de clients, charge de travail augmentée pour les autre salariés, erreurs de traitements de commandes…). En ce cas, l’employeur peut légitimement considérer qu’il devient nécessaire de remplacer définitivement le salarié par une tierce personne afin de mettre un terme aux difficultés rencontrées.

Néanmoins, le salarié étant protégé pendant la durée de son arrêt, l’employeur devra se faire assister par un spécialiste du droit social dans ses démarches afin d’éviter tout risque de poursuites. Il sera notamment indispensable pour l’entreprise de disposer de preuves formelles à fournir pour justifier son acte de licenciement ou les sanctions déployées. En ce cas, les employeurs peuvent faire appel à une agence de détectives privés agréés afin d’apporter l’ensemble des preuves nécessaires et prouver la véracité de leurs soupçons. Les agents de recherches privées pourront alors par le biais de divers actes d’enquêtes (surveillances, filatures, auditions…) parvenir à démontrer le caractère abusif de l’arrêt. Leur rapport, objectif et indépendant, sera productible en Justice et pourra être versé comme pièces de procédure pour les éventuels débats.

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