Concurrence déloyale : service de détective privé sur la région Haute Savoie, Savoie et Ain.
La concurrence déloyale correspond à l’usage de pratiques commerciales abusives par rapport à la concurrence.
Afin de vous prémunir face à ces actes illicites et néfastes pour votre société, ses résultats et sa réputation, l’intervention d’un détective privé peut être nécessaire.
Qu’est qu’une concurrence déloyale ?
Pour établir l’existence d’une pratique de concurrence déloyale, le demandeur devra rapporter l’existence de trois éléments constitutifs :
- Une faute
- Un préjudice
- Un lien de causalité entre les deux premiers éléments
Conséquences et implications d'une concurrence déloyale
Rôle du détective privé dans une procédure de concurrence déloyale
Pour mettre un terme à ces agissements déloyaux et obtenir réparation en justice, il est nécessaire d’apporter la preuve du délit.
Seules les investigations d’un professionnel agrée tel que le détective privé sont recevables en justice.
En l’espèce, une enquête de terrain sera diligentée afin de mettre en œuvre des surveillances et des filatures. Nos investigations, menées dans la plus grande confidentialité, feront l’objet d’un suivi permanent à vos côtés.
Les observations et les preuves recueillies par ses soins seront consignés dans un rapport permettant de mettre en avant les actes déloyaux et malveillants.
Nos interventions en matière de concurrence déloyale sont très larges :
- Surveillance d’un salarié présumé déloyal
- Surveillance d’un ancien salarié soumis à une clause de non concurrence
- Vol de fichiers
- Espionnage industriel
- Détournement de clients
- Dénigrement
- Parasitisme
- Désorganisation
https://www.juripole.fr/Juripole_pratique/Gregoire_Balandras/Consommation12.html
Non-respect d’une clause de non concurrence par un ancien salarié
Les enquêteurs privés de Léman Investigations agissent à vos côtés en cas de doutes quant au non-respect par un ancien salarié d’une clause de non concurrence.
Les investigations de nos détectives privés permettront de mettre en avant un certain nombre d’éléments concrets :
- Détermination du nouvel employeur
- Fonction occupée au sein de la nouvelle structure
- Selon la fonction, vérification des éventuels clients et prospects visités
- Vérification de l’étendue de la zone d’activité professionnelle
Autres cas de concurrence déloyale
Le dénigrement
Cette pratique consiste à discréditer les produits ou le travail d’un concurrent pour lui nuire Les conditions nécessaires pour retenir la qualification de concurrence déloyale sont strictes. Le dénigrement doit être exprimé en public et indépendamment de la véracité de l’idée qu’il véhicule. Ainsi, si les informations sont diffusées en interne et ne font pas l’objet d’une divulgation publique, le dénigrement ne pourra être établi.
Le parasitisme
Il s’agit d’un ensemble de comportements pour lesquels une entreprise profite des efforts d’un concurrent sans fournir aucun effort particulier.
La désorganisation
Cette pratique trouve généralement sa source dans la divulgation de secrets ou de savoir-faire de l’entreprise Elle est généralement le fait d’un ou plusieurs salariés débauchés de la société. La désorganisation peut également se faire en prospectant la clientèle d’un concurrent de manière abusive. Selon la gravité des éléments recueillis au cours de notre enquête, le recours aux forces de l’ordre pour matérialiser un flagrant délit pourra être requis tout comme une demande auprès du service des douanes pour une saisie. Le constat d’huissier permettra aussi d’apporter une valeur probante supplémentaire concernant les agissements frauduleux d’un salarié déloyal ou d’un concurrent. Les détectives de Léman Investigations, agence de détective privé basée à Annemasse, sont à votre entière disposition pour discuter de votre dossier. A vos côtés, nous analyserons le type d’enquête à mener afin de recueillir des éléments de preuves objectifs. Notre réseau de professionnels (avocats, notaires, huissiers) vous permettra de bénéficier de conseils et vous offre la garantie d’un suivi de qualité tout au long de votre procédure.