Revalorisation de pension alimentaire : service de détective privé sur la région Haute Savoie, Savoie et Ain.
Si le montant de la pension alimentaire est généralement fixé de manière amiable, il arrive qu’elle soit source de conflits. Le recours à un détective privé peut alors s’envisager comme une alternative efficace pour collecter des éléments de preuves et faire valoir ses droits et prétentions devant le juge.
Après un divorce ou une séparation, le parent qui n’héberge pas l’enfant est tenu de verser une pension alimentaire. Le montant est variable selon les ressources des parents et les besoins des enfants. Le versement démarre à la date de la demande auprès du juge et cesse lorsque les enfants sont financièrement autonomes. Une révision peut être envisagée avec la survenance des éléments suivants :
- Indexation sur le coût réel de la vie
- Remariage
- Naissance d’un autre enfant
- Diminution des ressources
Rôle et intérêt d’un détective privé en matière de pension alimentaireNotre agence de détective privé, basée à Annemasse, vous propose ses services d’investigations pour particuliers et famille en matière de revalorisation de pension. Faites appel à nos enquêteurs pour mettre à jour une fausse déclaration, une activité dissimulée ou tout acte frauduleux vous causant un préjudice financier et moral.
Revalorisation de pension alimentaire : Apport de preuves d’un détective privéNotre bureau d’enquêtes vous propose diverses prestations pour mener à bien votre procédure de revalorisation de pension alimentaire.
Le travail dissimulé en matière civile
Que faire lorsqu’un époux ment sur ses revenus lors d’un divorce ? Il est très fréquent qu’un époux tente en effet de dissimuler ses revenus pour modifier le mention d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire. L’époux lésé dispose alors d’un recours au civil et de la possibilité de recourir à une agence de détective privé pour rapporter la preuve de l’activité dissimulée.
L’époux devra alors faire appel de la décision qui a fait l’objet de la tromperie (si le jugement a déjà été rendu en l’espèce). Le Juge aux Affaire Familiales (JAF) étudiera le nouveau dossier avec les véritables revenus et pourra réévaluer le montant de la prestation compensatoire.
En vertu du principe général selon lequel la charge de la preuve incombe au demandeur, ce dernier pourra user de tout moyen, légaux bien évidemment, pour prouver la véracité de ses allégations. Une enquête privée pourra être un moyen efficace de mettre en avant des éléments de preuves probants qui pourront être versés au dossier. Car si des attestations, des témoignages ou des écrits sont des éléments pertinents; des investigations, incluant filatures et prises de photos, ne pourront être réalisées que par un professionnel agrée comme le détective privé.
Fausse déclaration et revalorisation de pension ?
Il est enfin important de rappeler que si un conjoint ment sur ses revenus, il peut faire l’objet de poursuites au pénal pour le délit d’escroquerie par l’époux lésé ou le Ministère Public. Important : En tant qu’ex conjoint, vous êtes en droit de consulter la déclaration de revenus de votre ancien époux, au centre des Finances Publiques. Il faut que vous soyez débiteur ou créancier d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire.
Si vous percevez des doutes quant à une fraude ou à une dissimulation volontaire des revenus de votre ex-conjoint pour se soustraire à ses obligations, diligenter une enquête de détective privé permettra de mettre à jour les pratiques illicites et déloyales par des investigations neutres, légales et objectives. Le rapport d’enquête, remis à l’issue de nos enquêtes, vous permettra de déposer auprès de juge de nouveaux éléments probants pour fixer de manière équitable un nouveau montant. Nos interventions portent notamment sur :
- Activité professionnelle et estimation de revenus
- Enquête de solvabilité et patrimoniale (biens immobiliers, participation à des SCI, détention de parts sociales…)
Pour fonder une réévaluation, le juge aura besoin de baser sa décision sur des éléments probants et objectifs. Faites appel aux services des enquêteurs de Léman Investigations, agence de détective privé basée à Annemasse – Haute Savoie pour discuter à vos côtés de votre situation.